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La DEETS à Mayotte

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Entreprises, Emploi,
Compétences

• Appel à projet pour l’emploi des jeunes
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• Ordonnance modifiant des dispositions du code du travail
• VAE : Formateur(trice) professionnel(lle) d’adultes

• Formation professionnelle
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  • Séance plénière du CREFOP du 5 avril 2019
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  • Forum de l’apprentissage du 28 mai 2019
  • Appel à projet Contrat de Convergence et de Transformation 2019-2022
  • L’apprentissage : contrat, CFA, maître d’apprentissage, diplome, droits et obligations de l’apprenti
  • Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la tranformation de l’apprentissage
  • Séminaire sur la réforme de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir profressionnel. Un an après où en est-on ?
  • Matinale d’information inversée : La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel
  • L’application mon compte formation est ouverte : prenez la en main !
  • Journée spéciale Organismes de Formation : La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel
  • Fiche questions-réponses : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018
  • CORONAVIRUS : une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d’outils et contenus pédagogiques
  • Communiqué de presse et Q&R CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et organisme de formation
  • Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance
  • Le projet de Transition professionnelle (PTP) et son financement par la commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) de Mayotte
  • La PPRAP, de quoi s’agit-il ?
  • FORUM SUR LE PACTE ULTRAMARIN D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES DE MAYOTTE
  • Lancement d’une nouvelle vague de l’appel à projets « Prépa Apprentissage »
  • Mise en œuvre du pacte ultramarin d’investissement dans les compétences de Mayotte
  • Lancement d’un appel à projet DEFFINOV Tiers-Lieux 2023
  • Lancement d’un appel à projet AFEST – Action de Formation En Situation de Travail
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    • Demander un agrément pour organiser les sessions de titres professionnels
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    • Devenir membre de jury pour la certification initiale ou la VAE de diplômes des secteurs médico-social et/ou social.
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    • Comment devenir organisme de formation (déclaration d’activité)
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    • Signature de l’accord-cadre sur l’amorçage du plan d’investissement dans les compétences
  • Illettrisme et analphabétisme
    • Illettrisme et analphabétisme plan d’action
• Développement économique
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  • Actualités
    • L’OFB lance la seconde édition de l’appel à projets Biodiv’Eco : direction l’Océan Indien
• Accompagnement des mutations économiques
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19
  • EDEC (engagement de développement des emplois et des compétences)
  • Activité partielle | Tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)
  • Appel à manifestation d’intérêt pour accompagner, sécuriser les groupements d’employeurs existants et en développer de nouveaux
  • Activité partielle – Démarches de l’employeur
  • Activité post-cyclone Chido : tout savoir sur l’activité partielle
  • Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH)
    • Prestation de conseil en Ressources humaines TPE-PME (PCRH)
• Insertion des publics en difficulté
  • 1 jeune - 1 solution
  • Structures d’Insertion par l’Activité Economique
  • Création de deux commissions départementales de l’emploi et de l’insertion professionelle
  • Le contrat unique d’insertion (CUI)
  • Enquête sur le handicap
  • Plan d’Investissement des Compétences (PIC) : Appel à Projet 100% inclusion
  • Décret de revalorisation de la prime d’activité
  • Décret sur la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
  • Diagnostic partagé du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC)
  • Lancement de l’appel à projets Public invisible
  • Extension à Mayotte du dispositif expérimental des "emplois francs"
  • Appel à projet mission de coordination et soutien à l’ingénierie des projets de formation dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord cadre national pour la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique
  • Lancement de l’appel à projets « Inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi »
  • Lancement d’une nouvelle vague de l’appel à projets « Repérer et mobiliser les publics invisibles »
  • Lancement de l’appel à projets (AAP) : Plan d’investissement dans les Compétences (PIC)-Insertion par l’Activité Economique (IAE)
  • Appel à manifestation d’intérêt pour co-construire la SEEPH 2021 à Mayotte
  • Lancement de l’appel à projets (AAP) : Plan d’investissement dans les Compétences (PIC)-2ème vague Prépa apprentissage.
  • Appel à projets (AAP) pour la mise en place de parcours personnalisés pour les jeunes entre 16 et 18 ans en outre-mer.
  • Appel à projets (AAP) pour la mise en place de parcours personnalisés pour les jeunes entre 16 et 18 ans en outre-mer.
  • Lancement de l’appel à projets Contrat d’Engagement Jeune– volet Jeunes en Rupture à Mayotte
  • Appel à projets national (AAP)
  • Appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du Plan régional d’insertion de travailleurs handicapés
  • Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : du 20 au 26 novembre 2023
  • Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : Offre de repérage et de remobilisation (O2R) à Mayotte
  • Insertion par l’Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement via Démarches simplifiées
  • Marché de mise en œuvre et de suivi du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) de Mayotte
  • Appel à projet : Étude de préfiguration d’un groupement d’employeurs pour les structures d’insertion par l’activité économique
  • Appel à projet : Renforcer la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme au sein des structures d’insertion par l’activité économique
  • Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) du 18 au 22 novembre 2024
• Création d’entreprise - Insertion des jeunes
  • Le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale
  • L’emploi d’avenir
  • ACCRE PIJ
  • NACRE
  • Concours talents 2015
  • Projet "initiative jeune"
  • Appel à Projets : accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise du public potentiellement éligible au dispositif Projet Initiative Jeune
  • Lancement de procédure de l’agrément d’Entreprise
• Appui aux entreprises et aux filières
  • 2ème appel à projet "Grande Ecole du Numérique"
  • Aide à l’embauche PME
  • Aide à l’embauche PME : allongement des délais de dépôt des dossiers
  • L’appel à projet Disrupt’Campus
  • Aide à l’embauche PME : prolongation de la mesure de soutien aux entreprises
  • Accompagnement des entreprises en période de mouvement social
  • Création cellule d’urgence pour les entreprises
  • Dispositif financier d’aide à la réduction du temps de travail |prolongation du délai de dépôt
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• Les services à la personne
  • Entrée en vigueur des services à la personne
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• Economie sociale et solidaire
  • La Fabrique Aviva : révélons les bonnes idées
  • Appel à projets 2017-2019 DLA Régional pour le Département de Mayotte
  • L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : Une reconnaissance par l’Etat d’entreprises qui défendent des valeurs et des principes d’organisation
  • Coronavirus – COVID-19 | Questions-réponses pour les employeurs inclusifs
  • Appel à projet Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Mayotte 2023-2025
• Actualités
  • Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle prévue dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économniques et sociales
  • Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité à Mayotte
  • Signature de la convention constitutive GIP Politique de la Ville « Maoré Ouvoimoja »
  • Revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) applicable à Mayotte
  • Revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite
  • Appel à projets IEJ 2019-2021
  • Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du RSA et de l’ASS
  • Appel à projet Plateforme de Parcours Renforcé à la Professionalisation pour les personnes en situation d’handicap en recherche d’emploi
  • Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
  • Guide des conditions d’exercice des activités économique à Mayotte à partir du 17 mars 2020
  • Dispositifs de soutien aux entreprises
  • Appel à projet concernant le programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
  • Appel à Projet Mission de coordination et soutien à l’ingénierie des projets de formation dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord cadre national pour la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique
  • Appel à projet « FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE
  • Signature des premiers CEJ à Mayotte
  • Appel à manifestation d’intérêt (AMI) des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) émergents.
  • Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une Structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) au Centre Pénitentiaire de Majicavo
  • Lancement de l’appel à projets Contrat d’Engagement Jeune 2023-2025 – volet Jeunes en Rupture à Mayotte
  • APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : Identification des organismes de formation susceptibles d’intervenir dans le cadre du FNE-FORMATION 2023 à Mayotte
• Apprentissage
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    • Apprentissage ou professionnalisation : le choix du contrat en alternance
    • La transformation de l’apprentissage
    • FICHE PRATIQUE APPRENTISSAGE À destination des salariés (apprentis)
    • L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage
    • Cartographie de l’offre de formation en apprentissage à Mayotte
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    • Plateforme en ligne de saisie des contrats d’apprentissage pour les employeurs publics
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Travail et relations
sociales

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  • Contact
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  • Inspection du travail
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  • Renseignements en droit du travail, ruptures conventionnelles et accords collectifs d’entreprise
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  • Travail du dimanche – salariés du secteur agricole
  • Fiche 1 (Formalités administratives – Hébergement des travailleurs)
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  • Fiches pratiques en droit du travail pour les pêcheurs professionnels
  • Carte d’Identité Professionnelle – CIP – Carte BTP
  • Activité post-cyclone CHIDO : dérogations relatives à la durée du travail, au repos et à l’organisation du travail
• Accords collectifs et conventions collectives
  • Guide pratique pour négocier dans les branches professionnelles à Mayotte
  • Accords et conventions de branche
    • Application Conventions Collectives Nationales à Mayotte
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      • Convention collective du BTP et prime d’ancienneté : des avancées pour les ouvriers et employés du bâtiment
      • Extension de l’avenant n°3 de la convention collective du BTP
      • Extension de l’avenant de la convention collective des ingénieurs et cadres et à la convention collective des employés techniciens et agents de maitrise du BTP
      • Nouvel arrêté d’extension de l’avenant n°2 à la convention collective du secteur du BTP relative à la grille des salaires
    • Interprofessionnel
      • Accord interprofessionnel du 1er août 2013 -Techniciens, Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres
      • Accord Interprofessionnel du 23 octobre 2012 - Ouvriers et employés
    • Négoce et distribution
      • Convention collective des entreprises du négoce et de distribution
    • EAU et Assainissement
      • Le 7 septembre 2015, a été signée la convention...
      • Extension de la convention collective régionale des entreprises des services des eaux et assainissement
    • Sécurité privée
      • Accords collectifs concernant la sécurité privée à Mayotte
  • Les accords d’entreprises
    • Négociation d’entreprise
    • Bilan 2022 des accords d’entreprise à Mayotte
    • Les négociations annuelles obligatoires
  • Les essentielles de la négociation collective conventionnelle
    • Fiche 1
    • Fiche 2
    • Fiche 3
    • Fiche 4
    • Fiche 5
    • Fiche 6
    • Fiche 7
    • Fiche 8
    • Fiche 13
    • Fiche 14
    • LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
• Représentants du personnel
  • Accompagnement à la mise en place des CSE dans les entreprises de 20 à 49 salariés (2024 – Vague 1)
  • Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les entreprises (-50 salariés) : Accompagnement à la mise en place du CSE
  • Délégué syndical
    • Désignation et missions des délégués syndicaux
  • CSE
    • Le Comité Social et Economique (CSE)
    • Les formations des membres du CSE
    • Définir l’effectif légal pour la mise en place du CSE
    • Guide destiné aux membres des CSE sur la prévention et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
  • Conseillers du salarié
    • Mise en œuvre du mandat du conseiller du salarié à Mayotte
  • Défenseurs syndicaux
    • Les missions et les moyens du défenseur syndical
  • Section syndicales-RSS
    • Mise en place d’une section syndicale et du représentant de la section syndicale
• Santé et sécurité au travail
  • Evaluation des risques professionnels
  • ARACT Mayotte | Lancement d’une Formation sur la Mise en Place du DUERP
  • Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous !
  • Campagne 2023 de l’inspection du travail : L’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage
  • Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
  • Guide des mesures de prévention des risques de contamination au choléra dans les entreprises et les associations
  • Fiches-métiers pour la prévention du Choléra
  • Appel à manifestation d’intérêt de l’ANACT : Faire face aux crises, en veillant à la qualité des conditions de travail
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
  • La sécurité au travail, c’est chaque jour que l’on doit y penser
  • La sécurité de vos salariés, c’est chaque jour que vous devez y penser !
  • Fiche d’Information pour les Victimes et Ayants Droit à Mayotte - Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
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  • Recruter une personne de nationalité étrangère présente en France et une personne réfugiée
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Concurrence et
Consommation

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  • Communiqué de presse
  • Création de la plateforme en ligne SIGNALCONSO
  • SANCTION ADMINISTRATIVE DE LA DEETS DE MAYOTTE A L’ENCONTRE DE LA SARL BALLOU CENTRE
• Fiches pratiques
  • Avis aux consommateurs mahorais : la garantie légale de conformité
  • L’étiquetage des produits alimentaires préemballés
  • Vadémécum à destination des créateurs d’entreprises
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  • Présentation d’un des métiers de la DEETS : inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF)
  • OUVERTURE CONCOURS : contrôleur/contrôleuse de la DGCCRF
  • Préparez les concours avec la Prépa Talents

Cohésion sociale et
solidarités

• Veille sociale/Hébergement/Logement
  • Veille sociale
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  • Hébergement
    • Les différentes solutions d’hébergement et de logement adapté
  • Logement
    • Hébergement, logement : quelles différences ?
    • Le Fonds National Aller Vers et Dans le logement (FNAVDL)
    • Le logement adapté
    • Le contingent préfectoral
    • Les outils nationaux et départementaux de planification et de suivi des politiques du logement à Mayotte
• Accompagnement publics vulnérables
  • Lutte contre la précarité
    • Lutte contre la précarité alimentaire
    • Visite d’Andès à Mayotte : Un Engagement pour la Solidarité Alimentaire
  • Lutte contre la pauvreté
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  • Accès aux droits
    • Recentralisation du RSA
    • Expérimentation « Territoires zéro non-recours »
  • Enfance/Famille/Parentalité
    • Les pupilles de l’Etat
    • L’exercice de la parentalité
• Conseil médical départemental (CMD)
  • CMD restreint, CMD plénier, cas de saisine, recours
    • Le fonctionnement du Conseil Médical à Mayotte
• Politique de la ville
  • La programmation de la Politique de la Ville (PV) à Mayotte
• Appel à projets
  • Campagne 2024 des demandes de subventions du Pôle Solidarités Insertion de la DEETS
  • Lancement appel à projets pour la création de 80 places d’hébergement
  • Appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur le dispositif PCB
  • Appels à projets pour le contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail 2024
  • Appels à projets 2024 du Programme Mieux Manger Pour Tous
  • Avis portant lancement d’un appel à projets pour la gestion locative adaptée d’un parc de 40 logements transitoires sur le village de Tsararano
  • Avis portant lancement d’un appel à projets pour la gestion d’un parc de 57 logements transitoires sur la Commune de Mamoudzou
  • APPEL A PROJETS : LE PROGRAMME "MIEUX MANGER POUR TOUS" 2025
  • Appel à manifestation d’intérêt pour la création de 500 places d’hébergement d’urgence pour un public de demandeurs d’asile
  • Lancement de la campagne de subvention 2025 DEETS Pôle Solidarités insertion
• Contacter le pôle SI
  • Contacter le pôle Solidarités Insertion

Etudes et statistiques

• Le Service Etudes Statistiques et Evaluation
  • Le Service Etudes Statistiques et Evaluation
• Actualités
  • DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS À FRANCE TRAVAIL À MAYOTTE AU PREMIER TRIMESTRE 2024
  • Appel à manifestation d’intérêt : création et animation d‘une plateforme de coordination de l’observation sociale et médico-sociale et d’un coffre-fort numérique
• Etudes et statistiques
  • Emploi et politiques de l’emploi
    • Conférence de presse sur l’emploi des cadres à Mayotte
    • BILAN 2021 DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
    • À Mayotte, pour les 22 000 personnes en situation de handicap, une reconnaissance administrative et une insertion professionnelle plus difficiles qu’ailleurs
  • Travail et dialogue social
    • Bilan 2022 des accords d’entreprises
  • Concurrence et consommation
    • Etude économique et sectorielle
• Publications périodiques
  • Les chiffres du marché du travail
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 4ème trimestre 2022
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 1er trimestre 2023
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 2ème trimestre 2023
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à Mayotte au troisième trimestre 2023
    • Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail à Mayotte au quatrième trimestre 2023
    • Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail à Mayotte au premier trimestre 2024
    • Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail à Mayotte au deuxième trimestre 2024
    • Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail à Mayotte au troisième trimestre 2024
    • Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail à Mayotte au quatrième trimestre 2024
• Archives
  • Chiffres du marché du travail
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin août 2017
    • Chiffres du chômage du 2eme trimestre 2021 à Mayotte
    • Les chiffres du marché du travail en 2013
    • Les chiffres du marché du travail en 2014
    • Les chiffres du marché du travail en 2015
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin décembre 2016
    • Les chiffres du marché du travail en 2016
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi fin janvier 2017
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi fin février 2017
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin mai 2017
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin juin
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi fin mars 2017
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin avril
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin septembre 2017
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    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin octobre 2017
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin novembre 2017
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin décembre 2017
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à Mayotte au 2ième trimestre 2022
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi au 1er trimestre 2018
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    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi au 3ème trimestre 2018
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    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi au 1er trimestre 2019
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    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 3ème trimestre 2019
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    • Demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi au 1er trimestre 2020
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 2ème trimestre 2020
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 3ème trimestre 2020
    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 4ème trimestre 2020
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    • Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 3ème trimestre 2022
  • Etudes
    • Etude sur le marché du travail à Mayotte
    • L’essentiel du marché du travail de Pôle Emploi
    • Etude besoin de main d’oeuvre de Pole emploi 2019