Campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2025

La campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2025 a débuté le 14 novembre et se poursuit jusqu’au 17 janvier 2025.

Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?

Les catégories d’établissements éligibles au solde sont définies à l’article L. 6242-5 du Code du travail.

Pour cette nouvelle campagne, SOLTéA devient le point d’entrée unique pour les établissements, y compris ceux ayant déjà été habilité par le passé.

Qu’est-ce que SOLTéA ?
SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage, et aux établissements habilités à le percevoir.

Ainsi, tous les établissements appartenant à l’une des catégories de l’article L. 6242-5 du C. du travail, et souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2025, doivent déposer une demande d’habilitation ou renouveler une demande sur le portail SOLTéA.

Comment faire une demande d’habilitation ?
1. L’établissement que je représente n’était pas habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023 ou 2024.
• Rendez-vous sur le site soltea.education.gouv.fr à la rubrique « Contact ».
• Utilisez le formulaire de contact pour demander un accès au parcours d’habilitation pour la campagne 2025.
• Inscrivez-vous à la plateforme Net-entreprises, suivez les instructions puis connectez-vous à SOLTéA avec vos identifiants de connexion Net-entreprises. Déposez votre dossier en vue d’une habilitation depuis l’onglet « Renouvellement/Inclusion » de votre espace personnel SOLTéA.

2. L’établissement que je représente était habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023 ou 2024.

• Connectez-vous directement à SOLTéA ;
• Et rendez-vous dans l’onglet « Renouvellement/Inclusion » pour déposer votre dossier.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le site de SOLTéA sur lequel vous trouverez des guides, une FAQ, et des vidéos.

Si vous n’êtes pas référencé sur la plateforme SOLTéA pour cette campagne d’habilitation 2025, vous ne percevrez pas le solde de la taxe d’apprentissage en 2025.