Renseignements en droit du travail, ruptures conventionnelles et accords collectifs d’entreprise
Publié le 19 décembre 2023
Le service SCT-Renseignements en droit du travail informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.
Il n’est pas en mesure de répondre aux questions relatives au statut des agents de la fonction publique. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous adresser au service ressources humaines de votre employeur ou à une organisation syndicale.
Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail au 02.69.61.16.57.
Des rendez-vous sur place (site Mahabou) peuvent être organisés le mardi sur simple appel téléphonique ou en se présentant à l’accueil de la DEETS.
En outre, le service SCT-Renseignements renseigne le public pour toute question relative à l’homologation des ruptures conventionnelles et à l’enregistrement des accords collectifs d’entreprise.
L’homologation des ruptures conventionnelles doit obligatoirement être réalisée via le portail TéléRC : https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil
L’enregistrement des accords collectifs d’entreprise doit obligatoirement être réalisé via le portail TéléAccords https://accords-depot.travail.gouv.fr/
L’homologation des ruptures conventionnelles doit obligatoirement être réalisée via le portail TéléRC : https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil
L’enregistrement des accords collectifs d’entreprise doit obligatoirement être réalisé via le portail TéléAccords https://accords-depot.travail.gouv.fr/
Pour joindre le service SCT-Renseignement par courriel :
DEETS-976.SCT@deets.gouv.fr
