Renseignements en droit du travail, ruptures conventionnelles et accords collectifs d’entreprise
Publié le 19 décembre 2023 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2026
Il n’est pas en mesure de répondre aux questions relatives au statut des agents de la fonction publique. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous adresser au service ressources humaines de votre employeur ou à une organisation syndicale.
Les modalités d’organisation du service du renseignement en droit du travail sont les suivantes :
Pour joindre le service SCT-Renseignement par courriel : DEETS-976.SCT@deets.gouv.fr
Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail par téléphone au 02.69.61.16.57.
Des rendez-vous sur place peuvent être organisés sur simple appel téléphonique ou en se présentant à l’accueil de la DEETS (site de Mamoudzou et de Malamani).
Permanence accueil physique à Mamoudzou : 6 rue foundi Moinécha Mognedaho, 97600 Mamoudzou
Lundi 7H30 11H30/13H30 15H30
Mercredi 08H00 12H00
Jeudi 08H00 12H00
Vendredi 08H00 11H 30
Permanence accueil physique à Malamani : n° 265 du boulevard Marcel Henry, Malamani, 97620 Chirongui
Mardi : 07h30 à 111 H30 à de 13H30 à 15H30
En outre, le service SCT-Renseignements renseigne le public pour toute question relative à l’homologation des ruptures conventionnelles et à l’enregistrement des accords collectifs d’entreprise.
L’homologation des ruptures conventionnelles doit obligatoirement être réalisée via le portail TéléRC : https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil
L’enregistrement des accords collectifs d’entreprise doit obligatoirement être réalisé via le portail TéléAccords https://accords-depot.travail.gouv.fr/
