Logement

Les outils nationaux et départementaux de planification et de suivi des politiques du logement à Mayotte

L’élaboration, le suivi et le pilotage des politiques d’hébergement à Mayotte s’appuie sur une pluralité de plans et d’instances qui se complètent : Le Plan logement d’abord 2 (PLDA) qui est la Stratégie nationale déclinée par l’Etat sur la période 2023-2027 pour favoriser l’accès à un logement des personnes en situation de vulnérabilité (…)

Logement - 20 février 2024

Hébergement, logement : quelles différences ?

Les conditions d’accueil et le statut de l’occupant différencient l’hébergement du logement.
L’accueil en hébergement est destiné à répondre aux besoins immédiats des personnes privées de domicile et en situation de détresse sociale, médicale ou psychique. L’hébergement est provisoire, voire précaire, dans l’attente d’une solution de (…)

Logement - 20 février 2024

Le Fonds National Aller Vers et Dans le logement (FNAVDL)

Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) est un fonds public, alimenté par l’État, les bailleurs sociaux et Action Logement.
Il finance les projets des associations et/ou des bailleurs sociaux portant des actions d’accompagnement social pour faciliter l’accès et le maintien dans le logement des publics en (…)

Logement - 20 février 2024

Le contingent préfectoral

Prévus par l’article L 441-1 du code de la construction et de l’habitat (CCH), le contingent préfectoral permet au préfet de réserver 25 % des logements sociaux du parc d’un bailleurs social pour les publics ciblés par le Plan Départemental d’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Ce droit de réservation (…)

Logement - 20 février 2024

Le logement adapté

La politique d’accès au logement des publics vulnérables est une priorité nationale. La mise en (…)

Logement - 20 février 2024