Guide pratique pour négocier dans les branches professionnelles à Mayotte

Le guide pratique pour négocier dans les branches professionnelles à Mayotte a été élaboré par l’INTEFP (institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnel) avec l’appui de la DEETS de Mayotte dans le cadre du processus d’élaboration et de participation à la convergence sociale.
Pour rappel, le développement d’accords collectifs de branche (ou droit conventionnel) permet de créer un cadre de droit profitable à tous. Il vise à renforcer l’attractivité des métiers sur le territoire et avancer vers la convergence sociale.
Ce guide est un outil pour passer à l’action. Il contient :
• Un rappel de quelques notions juridiques
• Des repères afin que les partenaires sociaux se situent dans un processus de négociation
• Des ressources pour le compléter