Taxe d’apprentissage 2022 : formations et organismes habilités

| Publié le 6 janvier 2022 | Dernière mise à jour le 5 janvier 2022

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Par arrêté préfectoral n°recueil-r06-2021-167-recueil-des-actes-administratifs-1-1 et l'arrêté de la DEETS n°2021-DEETS-2142 La liste des organismes habilités a percevoir des financements au titre du solde de 13% de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l'année 2022 est fixée.

Les entreprises consacrent 13 % du montant de la taxe d’apprentissage à des dépenses destinées à favoriser le développement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage.
Ces fonds sont librement affectés par l’entreprise à des formations dispensées par des établissements de formation listés à l’article L.6241-5 du code du travail.

Un arrêté préfectoral fixe chaque année, après avis du bureau comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), les listes récapitulatives des formations et établissements, habilités à percevoir des financements à ce titre.

Voici le lien vers cet arrêté : https://www.mayotte.gouv.fr/content...

En savoir plus :

En téléchargement ci dessous les fichiers contenants la liste des formations et celui contenant la liste des organismes.

Documents à télécharger :