Taxe d’apprentissage 2022 : formations et organismes habilités

Les entreprises consacrent 13 % du montant de la taxe d’apprentissage à des dépenses destinées à favoriser le développement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage.
Ces fonds sont librement affectés par l’entreprise à des formations dispensées par des établissements de formation listés à l’article L.6241-5 du code du travail.

Un arrêté préfectoral fixe chaque année, après avis du bureau comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), les listes récapitulatives des formations et établissements, habilités à percevoir des financements à ce titre.

Voici le lien vers cet arrêté : https://www.mayotte.gouv.fr/content...