Extension à Mayotte du dispositif expérimental des "emplois francs"
Publié le 29 avril 2019 | Dernière mise à jour le 29 décembre 2023
L’arrêté fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » a été publié au Journal OfficieI.
Il étend le dispositif des emplois francs à 36 quartiers prioritaires politiques de la ville de Mayotte.
En pièce jointe l’arrêté du 22 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs ».
