Composition de la commission régionale interprofessionnelle de la région de Mayotte pour la mandat 2021-2025

Publié le 17 février 2022 | Dernière mise à jour le 2 janvier 2024

– Considérant l'arrêté du 10 décembre 2021 portant attribution des sièges des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles ; – Les désignations effectuées par les organisations syndicales et les organisations professionnelles d'employeurs auxquelles ont été attribués des sièges ;

La commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région Mayotte a été établie.

A compter de la présente publication, les désignations effectuées par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs peuvent être contestées dans un délai de quinze (15) jours devant le tribunal d’instance du ressort territorial de la DEETS.

La présente liste est publiée au recueil des actes administratifs et est également téléchargeable sur le lien en bas de cette page.

Documents à télécharger :