Aide à l’embauche PME
Publié le 19 août 2016 | Dernière mise à jour le 5 janvier 2017
Le décret de mise en place du dispositif « Embauche PME » à Mayotte a été publié au Journal Officiel le 14 août 2016. Cette nouvelle mesure instaure une aide forfaitaire de 4 000 euros aux petites et moyennes entreprises établies à Mayotte de moins de 250 salariés. La date du début d’exécution du contrat doit intervenir entre le 18 janvier et 31 décembre 2016.
Quelles entreprises ?
Cette mesure s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés établies à Mayotte.
Quel type contrat ?
Le bénéfice de l’aide est ouvert aux embauches en Contrat à Durée Indéterminée et en Contrats à Durée Déterminée d’une durée d’au moins 6 mois ou en contrat de qualification d’au moins 6 mois.
Quel type de rémunération ?
L’aide s’adresse aux salariés embauchés dont la rémunération est inférieure ou égale au salaire minimum garanti majoré de 30%.
Quel montant ?
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 4 000 euros sur 2 ans à raison d’un versement de 500 euros par trimestre.
Est-ce cumulable avec d’autres aides ?
Cette aide est cumulable avec un contrat de qualification et le dispositif de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Cette mesure est une nouvelle opportunité en faveur de l’emploi et le développement tissu économique mahorais qui est constitué en très grande majorité de PME et de TPE.
Où et comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?
Le cerfa pour la demande d’aide est téléchargeable en ligne sur le site de la Dieccte de Mayotte et est également disponible dans les agences de Pôle Emploi et à l’Agence de Service de Paiement (ASP).
Le cerfa complété et les pièces justificatives devront être adressés à l’adresse suivante :
ASP délégation de Mayotte
BP 1100 Rond-point de Kawéni
97600 Mamoudzou
Le cerfa sur l’aide à l’embauche PME est disponible sur le lien suivant :
Documents à télécharger :
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Cerfa aide à l’embauche (PDF / 326 kio)
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Communiqué de presse Embauche PME (PDF / 153.6 kio)
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décret aide à l’embauche PME du 11 août 2016 (PDF / 77.5 kio)