Appel à projets 2017-2019 DLA Régional pour le Département de Mayotte

L’accompagnement des structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) est un levier
déterminant pour le renforcement et le développement de l’emploi de ce modèle économique.
Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse
des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social
européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le
métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement (DLA) dont la finalité est la
création, la consolidation et le développement de l’emploi, ainsi que l’amélioration de la qualité de l’emploi,
le tout au service de son projet et du développement du territoire.
Les cibles et structures bénéficiaires de ce DLA sont celles définies par la loi sur l’économie sociale et
solidaire du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales
bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).
En réponse à cette mission, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social et la Caisse des Dépôts, en partenariat avec le Conseil Départemental et la commune de
Mamoudzou lancent conjointement un appel à projets pour la mise en place d’un Dispositif Local
d’Accompagnement régional.

Les dossiers de candidatures ( en pièce jointes) peuvent également être retirés auprès de :

• La DIECCTE de Mayotte

• Le Conseil Départemental de Mayotte :

http://www.cg976.fr

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier au plus tard le 25 octobre 2016 à 16h :
La DIECCTE de Mayotte :
976.mutations-economiques@dieccte.gouv.fr
3 bis rue Mahabou
BP 174
97600 Mamoudzou
Pour en savoir plus sur le Dispositif DLA : www.info-dla.fr