Fiches pratiques en droit du travail

La carte BTP est la carte d’identification professionnelle que les employeurs doivent remettre à (…)

La DEETS et les Affaires Maritimes ont rédigé conjointement des fiches d’information en matière de droit du travail, à destination des pêcheurs professionnels.
Vous trouverez ci-après 4 fiches pratiques qui portent sur les thématiques suivantes.
– Contrat d’engagement maritime CDD pêche
– Contrat d’engagement maritime CDI pêche
– (…)

Le dimanche est une journée de repos légal. Le code du travail précise que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé, par dérogation, à ne pas appliquer le repos dominical. Il existe des dérogations de droit, des (…)

Les salariés du secteur agricole ont droit à un repos, à prendre le dimanche, d’une durée totale de 35 heures consécutives. Plusieurs dérogations à ce repos dominical sont possibles dans le respect des dispositions du code rural. La présente fiche présente les possibilités en matière de travail le dimanche pour les salariés agricoles.

L’hébergement des travailleurs doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture et, sous certaines conditions, à l’inspection du travail. La présente fiche vise à expliquer les différents cas de figure et les modalités pratiques de la déclaration.