Fiches pratiques en droit du travail

Afin de répondre aux interrogations concernant le respect des dispositions en matière de durée du travail après le passage du cyclone CHIDO à Mayotte, la DEETS met à disposition trois synthèses portant sur les dérogations possibles en matière de durée du travail, de repos, du travail du dimanche, de l’organisation du travail et des congés. • (…)

La carte BTP est la carte d’identification professionnelle que les employeurs doivent remettre à (…)

La DEETS et les Affaires Maritimes ont rédigé conjointement des fiches d’information en matière de droit du travail, à destination des pêcheurs professionnels.
Vous trouverez ci-après 4 fiches pratiques qui portent sur les thématiques suivantes.
– Contrat d’engagement maritime CDD pêche
– Contrat d’engagement maritime CDI pêche
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Le dimanche est une journée de repos légal. Le code du travail précise que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé, par dérogation, à ne pas appliquer le repos dominical. Il existe des dérogations de droit, des (…)

Les salariés du secteur agricole ont droit à un repos, à prendre le dimanche, d’une durée totale de 35 heures consécutives. Plusieurs dérogations à ce repos dominical sont possibles dans le respect des dispositions du code rural. La présente fiche présente les possibilités en matière de travail le dimanche pour les salariés agricoles.