Accord Interprofessionnel du 23 octobre 2012 - Ouvriers et employés

Le 23 octobre 2012, signature de l’accord interprofessionnel pour les ouvriers et employés du secteur privé à Mayotte.
A télécharger :

• l’accord interpro du 23 octobre 2012 ;
• l’arrêté d’extension du 23 octobre 2012 ;
• l’avenant salaire n° 1 du 23 octobre 2012 (publiés au Recueil des Actes Administratifs du 6 novembre 2012)
• l’avenant salaire n° 2 du 1er août 2013, applicable au 1er juillet 2013.