Les accords d’entreprises

Le formalisme des Accords d’entreprise

Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise.
Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que certaines informations soient mentionnées ou appliquées.
La fiche pratique jointe vous détaille le formalisme à respecter afin de répondre à ces obligations.

Les accords d’entreprises - 18 août 2014

Procédure de dépôt des accords

Le dépôt d’un accord d’entreprise nécessite de respecter une procédure décrite dans la lettre d’information jointe.
Sont également joints les documents à compléter pour permettre la validité de l’accord.

Les accords d’entreprises - 20 août 2013