Les accords d’entreprises

Les règles à mettre en œuvre permettant de respecter les obligations en matière de négociations annuelles obligatoires
L’acronyme NAO ou négociations annuelles obligatoires est souvent utilisé pour désigner la négociation collective obligatoire sur les salaires.
Qu’est-ce qui se cache derrière les termes de négociation collective (…)

Cette étude présente le bilan annuel 2022 des accords d’entreprises à Mayotte, en identifiant en particulier les accords conclus dans les entreprises de moins de 50 salariés.

La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux.
En (…)