Les accords d’entreprises

Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise. Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que certaines informations soient mentionnées ou appliquées. La fiche pratique jointe vous détaille le formalisme à respecter afin de répondre à ces obligations.

Le dépôt d’un accord d’entreprise nécessite de respecter une procédure décrite dans la lettre d’information jointe. Sont également joints les documents à compléter pour permettre la validité de l’accord.