Accès aux droits

Expérimentation « Territoires zéro non-recours »

Expérimentation « Territoires zéro non-recours »
La Ville d’Acoua fait partie des 39 lauréats de l’appel à projet national retenus pour l’expérimentation du dispositif « Territoire zéro non-recours », pour une durée de trois ans. Lancée le 20 décembre 2023 par le ministère des solidarités, l’expérimentation du « Territoire zéro non-recours (...)

Accès aux droits - 2 avril 2024

Recentralisation du RSA

La gestion du RSA à Mayotte repose sur une compétence partagée avec une pluralité d’acteurs, sous l’égide de l’Etat, pour accroître l’efficience du dispositif sur le territoire
Le Revenu de solidarité actif (RSA) est entré en vigueur à Mayotte en 2011, sous l’égide du Président du Conseil départemental. Au regard de l’évolution des (...)

Accès aux droits - 20 février 2024