CSE

Le protocole d’accord préélectoral constitue l’étape qui organise l’élection du Comité social et économique (CSE) dans les entreprises ayant atteint un effectif d’au moins 11 salairés sur 12 mois consécutifs.
L’employeur organise, au plus tard,tous les 4 ans les élections de renouvellement du CSE. Le PAP est un accord négocié entre (…)

Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
La loi n° 2026-403 du (…)

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les entreprises volontaires pour la mise en place du CSE et pour assurer un dialogue social de qualité par le bon fonctionnement du CSE.
Les entreprises volontaires bénéficieront d’un accompagnement personnalisé via un prestataire RH. Prise en charge à hauteur de 50% du coût de la (…)

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a réalisé, avec différents partenaires, un guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre (…)

Quelles catégories de salariés doivent être pris en compte pour mesurer l’effectif légal portant sur la mise en place du CSE ?
L’objectif fixé par cette nouvelle fiche est de vous aider à identifier les types de contrats qui sont à prendre en compte pour le calcul de l’effectif nécessaire à la mise en place du CSE.