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Concurrence etConsommation
Vadémécum à destination des créateurs d’entreprises
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos (...)
Le Bouclier Qualité Prix (BQP), un outil contre la vie chère
Prévu par l’article L.410-5 du code de commerce, le Bouclier Qualité Prix (BQP) est un dispositif destiné à lutter contre la vie chère dans les Départements d’Outre-mer. Le BQP a été mis en place dans le cadre de la loi relative à la régulation économique des Outre-mer du 20 novembre 2012, dite « loi Lurel » suite à un mouvement de grève locale en 2011.
Il s’agit d’un « panier » de produits proposé dans (...)
Arnaques liées au Coronavirus
Pour éviter d’être victime d’arnaques constatées, autour de du coronavirus, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
IL (...)
L’étiquetage des produits alimentaires préemballés
Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit "règlement INCO" prévoit les mentions générales devant figurer sur tout produit alimentaire.
Il a pour but de permettre au consommateur d’effectuer un choix éclairé des denrées qu’il consommera. Il est complété par divers règlements d’exécution ainsi que par des dispositions prévues au code de la consommation. Mentions générales devant figurer sur l’étiquetage des produits (...)
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Lancement national de la platefome SignalConso
La consommation est un acte du quotidien pour les Français. Les erreurs, les fraudes, les arnaques, les manquements aux règles de sécurité sont (...)
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