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Concurrence et
Consommation

Fiches pratiques - 15 juillet 2020

Vadémécum à destination des créateurs d’entreprises

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos (...)
Fiches pratiques - 5 mai 2020

Le Bouclier Qualité Prix (BQP), un outil contre la vie chère

Il s’agit d’un « panier » de produits proposé dans les grandes et moyennes surfaces dont le contenu et le prix total sont négociés chaque année par convention entre le Préfet et les opérateurs économiques locaux de la grande distribution. L’accord et ses annexes sont rendus publics par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ce dispositif, prévu par le code de commerce (...)
Consommation - 20 mars 2020

Arnaques liées au Coronavirus

IL EST A NOTER QUE : il n’existe pas à ce jour de vaccin, d’aliments, de purificateurs d’air, de lampes, de compléments alimentaires ni d’huiles (...)
Fiches pratiques - 2 mars 2020

L’étiquetage des produits alimentaires préemballés

Mentions générales devant figurer sur l’étiquetage des produits préemballés La dénomination de vente de la denrée : il s’agit de la dénomination légale ou à défaut usuelle ou descriptive du produit. La liste des ingrédients : par ordre décroissant de leur proportion dans le produit. Les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances énumérés en annexe II du règlement INCO encore (...)
Consommation - 27 février 2020

Lancement national de la platefome SignalConso

La consommation est un acte du quotidien pour les Français. Les erreurs, les fraudes, les arnaques, les manquements aux règles de sécurité sont (...)
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