Concurrence etConsommation

L’actualité de la CCRF - 7 avril 2022
Fiches pratiques - 15 juillet 2020

Vadémécum à destination des créateurs d’entreprises

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos (...)

Fiches pratiques - 5 mai 2020

Le Bouclier Qualité Prix (BQP), un outil contre la vie chère

Prévu par l’article L.410-5 du code de commerce, le Bouclier Qualité Prix (BQP) est un dispositif destiné à lutter contre la vie chère dans les Départements d’Outre-mer. Le BQP a été mis en place dans le cadre de la loi relative à la régulation économique des Outre-mer du 20 novembre 2012, dite « loi Lurel » suite à un mouvement de grève locale en 2011.
Il s’agit d’un « panier » de produits proposé dans les (...)

Consommation - 20 mars 2020

Arnaques liées au Coronavirus

Pour éviter d’être victime d’arnaques constatées, autour de du coronavirus, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
IL (...)

Fiches pratiques - 2 mars 2020

L’étiquetage des produits alimentaires préemballés

Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit "règlement INCO" prévoit les mentions générales devant figurer sur tout produit alimentaire.
Il a pour but de permettre au consommateur d’effectuer un choix éclairé des denrées qu’il consommera. Il est complété par divers règlements d’exécution ainsi que par des dispositions prévues au code de la consommation. Mentions générales devant figurer sur l’étiquetage des produits (...)

Fiches pratiques - 15 juillet 2020

Vadémécum à destination des créateurs d’entreprises

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos (...)

Fiches pratiques - 5 mai 2020

Le Bouclier Qualité Prix (BQP), un outil contre la vie chère

Prévu par l’article L.410-5 du code de commerce, le Bouclier Qualité Prix (BQP) est un dispositif destiné à lutter contre la vie chère dans les Départements d’Outre-mer. Le BQP a été mis en place dans le cadre de la loi relative à la régulation économique des Outre-mer du 20 novembre 2012, dite « loi Lurel » suite à un mouvement de grève locale en 2011.
Il s’agit d’un « panier » de produits proposé dans les (...)

Consommation - 20 mars 2020

Arnaques liées au Coronavirus

Pour éviter d’être victime d’arnaques constatées, autour de du coronavirus, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
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Fiches pratiques - 2 mars 2020

L’étiquetage des produits alimentaires préemballés

Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit "règlement INCO" prévoit les mentions générales devant figurer sur tout produit alimentaire.
Il a pour but de permettre au consommateur d’effectuer un choix éclairé des denrées qu’il consommera. Il est complété par divers règlements d’exécution ainsi que par des dispositions prévues au code de la consommation. Mentions générales devant figurer sur l’étiquetage des produits (...)

Consommation - 27 février 2020

Lancement national de la platefome SignalConso

La consommation est un acte du quotidien pour les Français. Les erreurs, les fraudes, les arnaques, les manquements aux règles de sécurité sont (...)