Appel à projets 2025 FDI « Consolidation »

Afin de compenser les effets et impacts désastreux du cyclone et de la tempête, la DEETS de Mayotte décide de déployer, en 2025, un dispositif de soutien aux structures d’insertion par l’activité économique. Ainsi, les SIAE peuvent demander une aide financière dans le cadre du FDI "consolidation".

Qu’est-ce que le FDI « Consolidation » ?

Ces fonds exceptionnels ne sont pas des fonds supplémentaires, mais une part fongible de l’enveloppe allouée des aides aux postes programmée pour Mayotte. L’aide à la consolidation n’est pas reconductible à l’issue de la convention. Elle est plafonnée à 22 500 €.

Qu’est-ce que l’aide à la consolidation ?

Cette aide exceptionnelle permet de soutenir les efforts de redressement des structures soumises à des difficultés passagères. En effet, les structures d’insertion par l’activité économique constituent des entités économiques soumises aux contraintes du marché ayant pour objet le retour à l’emploi des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières. En tant que telles, elles doivent assurer leur viabilité par leur activité.

L’Etat et les collectivités locales compensent la majeure part des charges résultant de l’activité d’accompagnement social et professionnel des structures et de la moindre productivité des salariés embauchés.

Modalités de dépôt :

Les dossiers complets sont à transmettre en ligne, sur démarches simplifiées, au plus tard le 30 juillet 2025, à minuit, ou suivant ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deets-976-fonds-de-developpement-de-l-inclusion-fd

Le FDI consolidation 2025 s’appuie sur les principes de la circulaire DGEFP n°2005/28 du 28 juillet 2005 relative aux fonds départementaux d’insertion.

Eléments à présenter :

* la présentation d’un plan de redressement comprenant des objectifs mesurables et des actions précises susceptibles de restaurer la viabilité économique de l’activité sur deux ou trois exercices. Ces mesures doivent préserver, dans la mesure du possible, la capacité d’accueil de la structure. L’aide à la consolidation au titre du FDI doit exercer un effet de levier sur d’autres sources de financement (apports du siège ou des actionnaires de la structure, apports et subventions publics et privés divers, emprunts bancaires, ...) ;

* les SIAE doivent valider sur le site de l’ASP l’ensemble des heures travaillées (dans la limite du conventionné) par les salariés en insertion jusqu’au mois de mai compris ;

* les envois à l’ASP (validation des heures par les SIAE et envoi des annexes financières par la DEETS) ont été effectué, dans les délais ;

* la dossier devra contenir un plan de trésorerie sur au moins 6 mois et un budget prévisionnel à jour. Les demandes feront l’objet d’une analyse de la part de la DEETS.

L’octroi du FDI consolidation sera accordé en priorité :

* aux SIAE rencontrant des difficultés financières mais démontrant de manière détaillée leur capacité à maintenir et relancer leurs activités ;

* aux SIAE les plus engagées dans la logique du parcours d’inclusion ;

* aux SIAE inscrites dans une démarche environnementale et écologique, agissant dans l’économie circulaire ;

* aux SIAE ayant répondu à l’appel des services de l’Etat et des collectivités aux lendemains du cyclone (pour dégager les pistes, dans les champs, auprès de la population, etc).

Modalités de conventionnement

L’aide accordée fera l’objet d’un conventionnement et d’une annexe financière signée entre le porteur de projet sélectionné et la DEETS.

Date de clôture des demandes : Les dossiers complets sont à transmettre en ligne, sur démarches simplifiées, au plus tard le 30 juillet 2025, à minuit.