Campagne de fléchage pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage des étblissements habilités pour la période 2025

1. Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2025 ?

Au titre de l’année 2025, seuls les établissements figurant sur l’une des deux listes officiellement publiées par arrêté préfectoral au Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 17 juin 2025 peuvent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Ces deux listes ont été établies par l’État et le Conseil Départemental de Mayotte, conformément aux dispositions de l’article L. 6241-5 du code du travail.

Elles recensent :
• Les formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l’article L. 6241-5 du code du travail, et établis à Mayotte. C’est principalement l’ensemble des établissements sous l’autorité de l’État, qui dispensent des formations initiales et technologiques, hors apprentissage (annexe 1).
• Les structures relevant du 11° de l’article L. 6241-5 du code du travail, participant au Service Public Régional de l’Orientation à Mayotte (annexe 2).

2. Une plateforme unique pour flécher votre solde : SOLTéA

Pour cette nouvelle campagne, SOLTéA devient le point d’entrée unique pour la demande d’habilitation et pour la répartition du solde de la taxe. Cette plateforme en ligne est dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage, et aux établissements habilités à le percevoir.

3. Comment faire le fléchage ?

1. Connectez-vous à la plateforme Soltéa : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ (accès via votre compte Net-entreprises) ;
2. Recherchez les établissements habilités à Mayotte (par SIRET, nom, ou zone géographique) ;
3. Sélectionnez ceux que vous souhaitez soutenir : vous pouvez répartir votre solde entre plusieurs établissements ;
4. Validez votre choix avant la date limite du 24 octobre 2025.

À noter que :
• La liste des établissements habilités est publiée au RAA du 17 juin 2025.
• Des webinaires sont proposés sur la plateforme Soltéa pour vous accompagner tout au long de la campagne.

5. Pourquoi flécher localement ?

En choisissant de flécher votre solde vers des établissements de Mayotte, vous soutenez directement la formation, le développement des compétences et l’insertion des jeunes à Mayotte.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le site de SOLTéA sur lequel vous trouverez des guides, une FAQ, et des vidéos.