Les aides au recrutement d’apprentis pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics

L’aide exceptionnelle : un dispositif à destination des collectivités
territoriales et leurs établissements publics.

– Une aide financière exceptionnelle de 3 000 euros ;
– Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre
2021 ;
– Une démarche est simple et dématérialisée ;
– Uniquement à destination des collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
– Une aide versée en une seule fois par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui assure la gestion administrative et financière de l’aide exceptionnelle.

La demande d’aide est constituée :

– d’un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, comportant des informations d’identification du demandeur, ainsi qu’une attestation sur l’honneur.
Le demandeur sera invité à regrouper l’ensemble des contrats éligibles, c’est à dire ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, dans une seule demande ;
– de son annexe (qui sera également téléchargeable), consistant en une liste des apprentis éligibles (recensant, pour chaque apprenti, ses noms, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation
de handicap) ;
– d’une copie de tous les contrats d’apprentissage objets de la demande.

La démarche :

– Effectuer le dépôt du contrat signé auprès de la DEETS ;
– Effectuer la demande via un formulaire spécifique disponible depuis le 1er mars 2021 : https://portail-aide-recrutement-ap...

La demande doit s’effectuer via un formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante à compter du 1er mars 2021 : https://www.asp-public.fr/aide-pour...