Recentralisation du RSA

Le Revenu de solidarité actif (RSA) est entré en vigueur à Mayotte en 2011, sous l’égide du Président du Conseil départemental. Au regard de l’évolution des dépenses d’allocations du RSA freinant ainsi les actions d’insertion, le Conseil départemental a demandé la recentralisation du RSA. Prenant acte de ces difficultés, l’Etat a validé et acté la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte, à compter du 1er janvier 2019.

Cette recentralisation présente un double enjeu majeur :

• Réaffirmer le RSA dans sa double finalité de revenu de subsistance et de vecteur d’insertion ;
• Accroitre l’efficience du dispositif au regard des spécificités du territoire.

Pour un déploiement efficace de cette réforme, une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux, sous l’égide du préfet, est indispensable. Sa mise en œuvre passe par la réorganisation des acteurs et la redistribution des compétences.

A travers la convention de gestion relative au RSA, l’Etat confie à la Caisse de sécurité social de Mayotte (CSSM) l’instruction de la demande, l’attribution, le service et contrôle, pour le compte de l’Etat, du revenu de solidarité active. La convention relative au dispositif d’orientation et du droit à l’accompagnement, définit quant à elle, la répartition des compétences entre l’Etat et la CSSM, le Conseil départemental, France travail (Pôle emploi), et la Mission locale.

Le renouvellement des conventions signées en 2019 est en cours afin de permettre à l’ensemble des partenaires de réaffirment leur engagement commun à coopérer pour rendre un service public de qualité.