Accords collectifs concernant la sécurité privée à Mayotte
Publié le 19 décembre 2023
Il existe plusieurs accords collectifs étendus relatifs aux clauses de la convention collective des entreprises de la prévention et de sécurité à Mayotte
Vous trouverez l’ensemble de ces accords de branche locaux dans les documents en PJ.
Documents à télécharger :
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Accord n°1 28 06 2006 sur clauses de la cc sécurité
(PDF / 133.1 kio)
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Accord n°2 du 19 07 06 JF, Dimanche, Nuit
(PDF / 66.6 kio)
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Accord n°3 30 04 2009 Reprise et transfert du personne
(PDF / 290.6 kio)
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Arrêté 06-13 sg dtefp du 03 nov 2006
(PDF / 50 kio)
