Aide exceptionnelle aux contrats en alternance

Cette aide vise à encourager les entreprises à recruter des jeunes en dépit de la crise économique et à réduire le coût de l’alternance la première année.
Elle concerne les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Elle se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA), lorsque l’employeur est éligible, pendant les 12 premiers mois du contrat.

Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021

– Pour le recrutement d’un alternant préparant un diplôme jusqu’au master (bac + 5/ niveau 7 RNCP) ;
– Une aide financière d’un montant maximum de 5 000 euros pour un apprenti mineur et 8 000 euros pour un apprenti majeur ;
– Applicable uniquement la première année de chaque contrat d’alternance ;
– Accessible à toute les entreprises (-/+ 250 salariés) ;
– Versée mensuellement par l’ASP.

Comment en bénéficier ?

L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
Comme pour l’aide unique, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus.

Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement sur son site à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire
permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.