Insertion par l’Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement via Démarches simplifiées

Publié le 7 octobre 2024

Les dispositifs d’Insertion par l’Activité Economique permettent à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’exercer, au sein d’une structure conventionnée, une activité salariée, de bénéficier d’une formation générale et technique et d’un accompagnement socio-professionnel individualisé. L’ensemble de ces dispositifs visent à une insertion pérenne et progressive des bénéficiaires dans les sphères professionnelles et sociales.

Les demandes de conventionnement dans le cadre de l’Insertion par l’Activité Économique se feront désormais via le site « Démarches Simplifiées » en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dui-dossier-unique-d-instruction-iae-976

Vous y trouverez le formulaire à compléter en ligne, le dossier unique d’instruction pour l’IAE, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.
Dûment rempli et accompagné des pièces jointes ce dossier pourra ensuite être instruit par notre service, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une demande de renouvellement.

Seuls les dossiers réceptionnés via Démarches Simplifiées feront l’objet d’une instruction et seront présentés en commission.

Vous trouverez ci-dessous le planning prévisionnel des commissions IAE 2024.

En savoir plus :

Pour plus d’informations concernant l’IAE : site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités. https://travail-emploi.gouv.fr/empl...

Documents à télécharger :