Fiche 1 (Formalités administratives – Hébergement des travailleurs)
Publié le 9 février 2024
L’hébergement des travailleurs doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture et, sous certaines conditions, à l’inspection du travail. La présente fiche vise à expliquer les différents cas de figure et les modalités pratiques de la déclaration.
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Hébergement des travailleurs - fiche 1 formalités (PDF / 740.7 kio)