Travail et relations sociales
CSE
- 20 juillet 2026
Evolution réglementaire
Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (…)
Fiches pratiques en droit du travail
- 3 septembre 2020
Portail internet TéléRC
NOUVEAU : Le portail internet TéléRC qui permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle évolue !
Une (…)
Interprofessionnel
- 4 juin 2013
Accord Interprofessionnel du 23 octobre 2012 - Ouvriers et employés
Le 23 octobre 2012, signature de l’accord interprofessionnel pour les ouvriers et employés du secteur privé à Mayotte.
A télécharger : l’accord interpro du 23 octobre 2012 ; l’arrêté d’extension du 23 octobre 2012 ; l’avenant salaire n° 1 du 23 octobre 2012 (publiés au Recueil des Actes Administratifs du 6 novembre 2012) l’avenant salaire n° 2 du 1er août 2013, applicable au 1er juillet 2013.
