Contrôle CODAF sur la commune de Chirongui
Publié le 16 avril 2021 | Dernière mise à jour le 2 janvier 2024
Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, des actions de contrôle se poursuivent sur les points de ventes situés en bord de route mais également à l’intérieur des Marchés.
Le mercredi 14 avril 2021 une opération coordonnée entre la Direction de la sécurité de la ville de Chirongui (Police Municipal) la Brigade territoriale de gendarmerie de M Zouazia et l’unité régionale d’appui et de contrôle de lutte contre le travail illégal (DEETS) ont procédé à une opération de contrôles afin de lutter contre l’occupation du domaine public non autorisé et le travail dissimulé.
Vingt et un commerces de vente de textiles et produits de détail non alimentaire ont fait l’objet de vérifications et il en ressort de nombreuses infractions.
– 5 procédures pour occupation du domaine public non autorisée (amendes de 450 euros)
– 4 situations de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié qui donneront lieu à des poursuites
– 2 situations de travail dissimulé par dissimulation d’activité,
Des poursuites judiciaires sont engagées vers les six commerçants mise en cause pour travail dissimulé.
Enfin, huit commerçantes ont pu présenter les documents attestant de leur situation en règle.
Cette action de contrôle s’inscrit dans le cadre d’un partenariat renforcé entre le CODAF et la mairie de Chirongui afin de lutter contre les fraudes multiples au cœur de la commune. Ces actions sont appelées à se renouveler dans les semaines à venir.
