Les pupilles de l’Etat

Le statut de pupille de l’Etat a pour objet de protéger un enfant mineur durablement de sa famille. Il s’agit d’une mission partagée de suppléance familiale qui doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant, ses droits et ses besoins fondamentaux et spécifiques. La direction générale de la cohésion sociale a décidé d’élaborer un guide sur les enfants des pupilles de l’Etat.
Ce guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’Etat et fournit en annexes des modèles de documents. Il s’adresse aux directions départementales de la cohésion sociale, tuteurs des enfants pupilles de l’Etat par représentation du préfet, et aux conseils départementaux, services gardiens de ces enfants. Il a vocation à faciliter le quotidien des acteurs de la protection de l’enfance en s’appuyant sur leurs échanges avec la direction générale de la cohésion sociale sur le droit applicable aux pupilles de l’Etat, qu’il s’agisse de l’entrée, du quotidien ou de la sortie de ce statut.