Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Les entreprises peuvent faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) compétents pour les aider à évaluer les risques et à mettre en œuvres des mesures de prévention adaptées. L’IPRP est un professionnel qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et sécurité au travail. Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.
La Loi distingue deux catégories d’IPRP :
–  Les IPRP salariés des services de santé au travail ;
–  Les IPRP externes auxquels les employeurs peuvent faire appel et qui doivent être enregistrés par la DEETS.
Le chef d’entreprise qui souhaite recourir aux services d’un IPRP externe au sein de son entreprise décrit respecter la procédure suivante :
–  Demander l’avis du CSE (Art. L. 4644-1 du code du travail)
–  Vérifier que l’IPRP externe est titulaire d’un enregistrement auprès de la DEETS
–  Vérifier que l’IPRP enregistré dispose des compétences nécessaires à l’exercice de sa mission.
–  Etablir une convention avec l’IPRP enregistré qui précise les activités, les modalités d’exercice et les moyens octroyés (Art. R. 4644-2 du code du travail)
–  Informer son SSTI de l’intervention de l’IPRP enregistré ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre. (Art. R. 4644-3 du code du travail)
CONDITIONS POUR ETRE ENREGISTRE
L’enregistrement ne peut être accordé que si la personne est titulaire d’un des diplômes suivants :
–  Soit un diplôme d’ingénieur ;
–  Soit un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l’organisation du travail ;
–  Soit un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au travail
A défaut de détenir un de ces diplômes, le demandeur doit justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d’au moins cinq ans, cette activité étant exercée à titre principal.
PROCEDURE D’ENREGISTREMENT
Pour être enregistré un dossier doit être adressé à la DEETS (Pôle Travail) à l’adresse DEETS-976.PoleT@deets.gouv.fr
Ce dossier doit contenir les éléments suivants.
–  Les justificatifs de la compétence, attestant soit de la détention d’un diplôme, soit d’une expérience professionnelle ;
–  Une déclaration d’intérêts qui a pour objet de préciser que dans l’exercice de sa mission, l’IPRP n’aura pas d’intérêts directs ou indirects avec les entreprises, susceptibles de porter atteinte à l’objectivité dont il doit faire preuve.