Structures d’Insertion par l’Activité Economique

Publié le 9 mars 2021 | Dernière mise à jour le 29 décembre 2023

L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

Les dispositifs d’Insertion par l’Activité Economique permettent à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’exercer une activité salariée, de bénéficier d’une formation générale et technique et d’un accompagnement socio-professionnel individualisé. L’ensemble de ces dispositifs visent à une insertion pérenne et progressive des bénéficiaires dans les sphères professionnelles et sociales.

Le lien suivant permet aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), aux associations intermédiaires (AI), aux entreprises d’insertion (EI) ainsi qu’aux entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), de télécharger le dossier unique d’instruction pour l’Insertion par l’Activité Economique.

Dûment rempli et accompagné des pièces jointes ce dosser permets d’instruire les demandes de subventions pour les actions d’Insertion par l’Activité Economique.
Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une demande de renouvellement.

Ce dossier rempli et complet doit être adressé par voie électronique à l’adresse suivante : 976.insertion@dieccte.gouv.fr

Documents à télécharger :