Lancement de l’appel à projets « Inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi »

L’entrepreneuriat peut constituer, au même titre que l’emploi salarié, un vecteur d’inclusion sociale et d’autonomisation économique et financière pour des personnes fragilisées sur le marché du travail. Aussi, dans le cadre du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) et du plan "1 jeune, 1 solution", le gouvernement lance un appel à projets « Inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi », pour soutenir une offre d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise renforcée pour ces publics.

Le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique, remis au Président de la République le 10 septembre 2019 par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, identifie le déploiement et l’encadrement du travail indépendant comme un vecteur pertinent pour l’inclusion dans une activité professionnelle durable des publics les plus fragiles. Il pose l’ambition de soutenir et d’accompagner d’ici à 2022 la création de 40 000 nouvelles entreprises individuelles par des personnes éligibles aux critères de l’IAE.

En outre, dans le contexte économique particulier généré par les conséquences de la crise sanitaire de la Covid 19, la part des jeunes souhaitant créer leur entreprise pour créer leur propre emploi devrait s’accroître dans les prochains mois, y compris parmi les jeunes présentant des fragilités en termes d’insertion professionnelle. Le plan "1 jeune, 1 solution" entend répondre à ces besoins en fixant l’objectif d’accompagner 15 000 jeunes à la création / reprise d’une entreprise.

1. de répondre aux conséquences de la crise, et plus particulièrement à l’augmentation prévisible du nombre de créations d’entreprises par des personnes fragilisées sur le marché du travail, dont les jeunes, mais ayant peu de culture entrepreneuriale et de réseaux, via le soutien au déploiement d’une offre de service d’accompagnement renforcée et de qualité ;
2. de soutenir les démarches d’accompagnement qui contribuent aux chances de réussite et à la pérennisation des entreprises créées ou reprises et participent à la sécurisation des parcours professionnels des personnes ;
3. d’éclairer les décisions relatives aux conditions de mise en œuvre d’une offre de service d’accompagnement renforcée. Une évaluation sera menée à cet effet afin d’identifier et de valoriser des pratiques performantes.

L’appel à projets vise à sélectionner des opérateurs d’envergure nationale, en mesure de permettre rapidement à un nombre significatif de personnes d’accéder à la création / reprise d’entreprise lorsqu’il s’agit de la solution pertinente pour leur projet et également soutenir la mise en œuvre d’une offre de service renforcée, adaptée à la diversité des besoins et des profils des personnes concernées.

L’ambition portée par le gouvernement est d’accompagner 40 000 porteurs de projet en insertion sur deux ans, dont 15 000 jeunes âgés de 18 à 30 ans, grâce à une enveloppe dédiée de 40 millions d’euros. Cet objectif se décline comme suit :

1. en 2021 : 15 000 porteurs de projet en insertion dont 5 000 de 18 à 30 ans ;
2. en 2022 : 25 000 porteurs de projet en insertion dont 10 000 de 18 à 30 ans.

En outre, pour les publics âgés de 18 à 30 ans, l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise pourra se doubler d’une aide financière sous forme d’une prime de 3000 €. Cette mesure vise à soutenir le jeune pour la mise en œuvre de son projet et lui faciliter l’accès aux financements par effet levier dans la phase de démarrage et de développement de son entreprise. Les opérateurs en charge du versement de cette prime seront également sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets. L’enveloppe globale de crédits dévolue à cette aide financière s’établit à 25 millions d’euros sur deux ans, financée par le plan de relance.