Actualités
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Titres professionnels : changement règlementaire important
A compter du 12 octobre 2024, le ministère du travail et de l’emploi ne déclare plus à France Compétences les conventions de partenariat Les habilitations à organiser les sessions d’examen des titres professionnels du ministère du travail et de l’emploi sont délivrées par la DEETS du siège (…)
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Appel à manifestation d’intérêt : création et animation d‘une plateforme de coordination de...
L’observation sociale constitue un enjeu essentiel pour mieux anticiper l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux. Les systèmes d’information se sont développés ces dernières années, occasionnant la dispersion des informations, et les besoins de données et d’informations s’accroissent (…)
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Recruter une personne de nationalité étrangère présente en France et une personne réfugiée
2 fiches téléchargeables : -Recruter une personne de nationalité étrangère présente en France et - Recruter une personne réfugiée Ces deux fiches visent à aider les employeurs à connaitre le cadre légal d’embauche d’une personne étrangère. Elles informent les employeurs à identifier les (…)
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Insertion par l’Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement via...
Insertion par l’Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement via Démarches simplifiées
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Carte d’Identité Professionnelle – CIP – Carte BTP
La carte BTP est la carte d’identification professionnelle que les employeurs doivent remettre à chacun de ses salariés travaillant sur un chantier. Elle contribue à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale sur les chantiers. Vous trouverez dans la fiche ci-après tous (…)
Élection syndicale TPE : pourquoi voter ?
Voter, c’est agir pour votre avenir professionnel !
Voter aux élections TPE, c’est l’occasion de faire entendre votre voix. En votant, vous (…)
Accompagnement à la mise en place des CSE dans les entreprises de 20 à 49 salariés (2024 – Vague 1)
La DEETS publie un Appel à Manifestation d’Intérêt (Vague 1) pour identifier des prestataires susceptibles d’accompagner les entreprises de 20 à 49 salariés dans la mise en place du CSE (comité social et économique).
Si vous êtes intéressés, l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier se trouve ci-dessous.
Pour toute question, contacter la DEETS à l’adresse (…)
Titres professionnels : changement règlementaire important
A compter du 12 octobre 2024, le ministère du travail et de l’emploi ne déclare plus à France Compétences les conventions de partenariat
Les (…)
Appel à manifestation d’intérêt : création et animation d‘une plateforme de coordination de l’observation sociale et médico-sociale et d’un coffre-fort numérique
L’observation sociale constitue un enjeu essentiel pour mieux anticiper l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux. Les systèmes (…)
Insertion par l’Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement via Démarches simplifiées
Insertion par l’Activité Economique : Dématérialisation des demandes de conventionnement via Démarches simplifiées
Carte d’Identité Professionnelle – CIP – Carte BTP
La carte BTP est la carte d’identification professionnelle que les employeurs doivent remettre à chacun de ses salariés travaillant sur un (…)
HOMMAGE RENDU A SYLVIE TREMOUILLE et DANIEL BUFFIERE
Le 2 septembre 2004, Sylvie TREMOUILLE, contrôleuse du travail et Daniel BUFFIERE, contrôleur de la Mutualité Sociale Agricole, étaient lâchement abattus alors qu’ils réalisaient un contrôle sur une exploitation agricole à Saussignac en Dordogne.
Ce drame a profondément et durablement marqué les services de l’inspection du travail, l’ensemble des services déconcentrés et plus largement tous (…)
Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail à Mayotte au deuxième trimestre 2024
Au deuxième trimestre 2024, à Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité(catégorie A) s’établit en (…)
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : Offre de repérage et de remobilisation (O2R) à Mayotte
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi.
Appel à manifestation d’intérêt de l’ANACT : Faire face aux crises, en veillant à la qualité des conditions de travail
Contexte Depuis la crise sanitaire du COVID-19, les acteurs de l’entreprise prennent conscience de la possible survenue de « crises » : soit liées à des phénomènes climatiques extrêmes, ou à l’aggravation des inégalités sociales et la montée de mouvements sociaux, ou encore des crises économiques … Bien au-delà des « aléas » quotidiens ou des incidents, il s’agit là de se préparer à faire face (…)
Guide pratique pour négocier dans les branches professionnelles à Mayotte
Le guide pratique pour négocier dans les branches professionnelles à Mayotte a été élaboré par l’INTEFP (institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnel) avec l’appui de la DEETS de Mayotte dans le cadre du processus d’élaboration et de participation à la convergence sociale.
Pour rappel, le développement d’accords collectifs de branche (ou droit conventionnel) (…)
Fiches pratiques en droit du travail pour les pêcheurs professionnels
La DEETS et les Affaires Maritimes ont rédigé conjointement des fiches d’information en matière de droit du travail, à destination des pêcheurs professionnels.
Vous trouverez ci-après 4 fiches pratiques qui portent sur les thématiques suivantes.
– Contrat d’engagement maritime CDD pêche
– Contrat d’engagement maritime CDI pêche
– Rémunération pêcheur professionnel
– Bulletin de salaire (…)