Bilan 2022 des accords d’entreprises

Bilan établi par la Deets sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords. Il n’épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d’entreprise puisque, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu. Par conséquent, il ne rend pas compte de la totalité du dialogue social.