Les missions et les moyens du défenseur syndical
Publié le 18 juin 2024 | Dernière mise à jour le 29 août 2025
Le défenseur syndical conseille et défend le salarié au cours de la procédure. Il assiste ou représente le salarié devant les juges. Il exerce ses fonctions à titre gratuit et pour en savoir plus voir fiche téléchargeable : Le défenseur syndical
Pour l’indemnisation des défenseurs syndicaux : Depuis le 3 juin 2024, la Direction Régionale CORSE/PACA de l’ASP est seule en charge de la gestion des demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux pour l’ensemble du territoire national. Les défenseurs syndicaux et les employeurs doivent transmettre leurs demandes à l’adresse suivante :
DR ASP CORSE-PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Dispositif Défenseurs Syndicaux
7b, route de Galice Immeuble le Mirabeau
13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02
Courriel : aix-defenseurs-syndicaux@asp-public.fr
Documents à télécharger :
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Le défenseur syndical
(PDF / 1.6 Mio)
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Arrete DEETS
(PDF / 2.1 Mio)
