Mise en place d’une section syndicale et du représentant de la section syndicale

Publié le 18 juin 2024

Quelles catégories de salariés doivent être pris en compte pour mesurer l’effectif légal portant sur la mise en place du CSE ?

L’intégration des syndicats dans l’entreprise répond à des conditions sur lesquelles s’appuyer tenant compte de l’effectif qu’il s’agit de respecter.