Titres professionnels : changement règlementaire important

Les habilitations à organiser les sessions d’examen des titres professionnels du ministère du travail et de l’emploi sont délivrées par la DEETS du siège de l’organisme de formation (voir la rubrique « Demander un agrément pour organiser les sessions de titres professionnels »).

Lorsque le centre agréé n’assure pas lui-même la formation des candidats qu’il inscrit à une session d’examen, une convention écrite est établie entre le centre agréé et l’organisme de formation. Cette convention doit être transmise à la DEETS avant son entrée en vigueur.

A compter du 12 octobre 2024, le ministère du travail et de l’emploi ne déclare plus à France Compétences les conventions de partenariat. En conséquence, les offres de formation des organismes conventionnant avec un organisme agréé ne sont plus visibles ni accessibles sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

Seules les offres des organismes titulaires d’un agrément du ministère du travail et de l’emploi dans le cadre de la politique du titre professionnel restent visibles.

Les organismes de formation concernés par cette modification peuvent demander un agrément pour organiser eux-mêmes les sessions d’examen.

Références : articles L.6113-2, L.6323-9-1 et R.6113-16 du code du travail, article R.338-8 du code de l’éducation, arrêté du 21/07/2016 modifié par arrêté du 01/10/2024.