CMD restreint, CMD plénier, cas de saisine, recours
Le fonctionnement du Conseil Médical à Mayotte
Le conseil médical : à quoi sert-il ? comment fonctionne-t-il ?
Le conseil médical est une instance médicale unique qui, depuis mars 2022, se substitue au comité médical et à la commission de réforme.
Le conseil médical est compétent pour les agents du département de Mayotte qui travaillent au sein de la fonction publique hospitalière (…)
CMD restreint, CMD plénier, cas de saisine, recours - 20 février 2024
