Activité post-cyclone Chido : tout savoir sur l’activité partielle

Publié le 2 janvier 2025 | Dernière mise à jour le 3 janvier 2025

Afin de soutenir les employeurs (entreprises et associations) dans la crise liée au cyclone Chido, le gouvernement a étendu et simplifié le dispositif de l'activité partielle.

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques.

Elle permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail de ses salariés, s’il rencontre des difficultés ponctuelles et exceptionnelles. L’entreprise assure aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et bénéficie d’une prise en charge d’une partie de l’indemnisation des heures dites chômées par l’État et l’Unédic.

L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser.

Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

Devant l’ampleur des dégâts provoqués par le cyclone Chido, le gouvernement a décidé :
– Les salariés placés en position d’activité partielle percevront de la part de leur employeur une indemnité à hauteur de 70 % de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC, assortie d’un plancher égal au SMIC horaire net mahorais.
– Les employeurs percevront de la part de l’État et de l’Unédic une allocation horaire à hauteur de 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, assortie d’un plancher égal au SMIC horaire net mahorais.
– Les employeurs disposent d’un délai de 90 jours pour déposer leur demande après le placement des salariés en activité partielle.
– Les employeurs peuvent fournir les pièces justificatives après le dépôt de leur demande.
Ces mesures exceptionnelles s’appliquent à l’ensemble des demandes d’activité partielle déposées par des employeurs situés sur le sol mahorais entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025.

Les demandes sont à déposer sur le site :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour toute question sur l’activité partielle à Mayotte, vous pouvez écrire à :

DEETS-976.Activite-Partielle@deets.gouv.fr

Vous trouverez dans les documents à télécharger, ci-dessous, une présentation du dispositif, ainsi que des fiches "pas à pas" d’utilisation du site.

Pour connaître les autres mesures de soutien économique mises en place par le gouvernement, vous pouvez trouver une FAQ dédiée sur le site du ministère de l’économie :
https://www.economie.gouv.fr/actualites/cyclone-chido-mayotte-faq-sur-les-mesures-de-soutien-economique

Documents à télécharger :