Le code du travail numérique

Publié le 7 février 2020 | Dernière mise à jour le 2 janvier 2024

Mis en ligne au 1er janvier 2020, le code du travail numérique, permet à chaque salarié et employeur de droit privé, d'obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail.

Simple car chaque salarié ou employeur peut poser directement sa question et obtient immédiatement une réponse de façon personnalisée et précise.
Fiable car les réponses fournies s’appuient sur l’articulation entre le code du travail et les principales conventions collectives de branches. Il est continuellement actualisé et les salariés comme les employeurs peuvent se prévaloir des réponses pour témoigner de leur bonne foi en cas de litige.
Accessible par tous, le service est totalement gratuit et peut être consulté à n’importe quel moment.

Le code du travail numérique a été conçu pour faciliter le quotidien des Petites Moyennes Entreprises (PME) et les Très Petites Entreprises (TPE), notamment à Mayotte, où la fonction ressources humaines est peu développée. L’objectif est de sécuriser la relation de travail dans les entreprises et l’effectivité du droit qui les régit, en contribuant à l’amélioration du dialogue social en mettant à disposition des partenaires sociaux un outil de référence fiable en matière du droit du travail.

Le code du travail numérique intègre donc :
• des réponses personnalisées en fonction de la situation de l’usager ;
• 2 500 réponses correspondant aux 50 questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes ;
• des modèles de document pour gagner du temps : certificat de travail, demande de paiement de salaire, demande de paiement d’heures supplémentaires.

Le code du travail numérique s’inscrit en complémentarité des services de renseignements en droit du travail de la DIECCTE dans leur mission d’accès au droit du travail.

Parmi les 2 585 demandes traités par les agents de renseignement à Mayotte en 2019 :
83,7% portaient sur le contrat de travail (embauche, rupture, durée du travail, rémunération) ;
2,1% portaient sur l’emploi et la formation professionnelle ;
6,6% portaient sur la santé et sécurité au travail y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le service renseignement de la DIECCTE de Mayotte est ouvert au public les :
• lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00.
• mercredi de 13h30 à 15h30 uniquement sur rendez-vous.
• vendredi de 8h00 à 11h45 uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez également les contacter via l’adresse mail : 976.sct@dieccte.gouv.fr

Documents à télécharger :