Lancement de procédure de l’agrément d’Entreprise

| Publié le 29 juin 2022

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La Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités a le plaisir de vous annoncer le lancement de la procédure de l’agrément ESUS.
L’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale, connu plus communément sous l’appellation agrément ESUS, est défini à l’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
L’agrément ESUS illustre un signal fort en faveur des entreprises de l’ESS qui visent l’objectif d’un impact social significatif dans le paysage socio-économique du territoire.

Les avantages de l’agrément ESUS sont multiples :
Possibilité d’accéder aux financements tels que BPI France, France active,
Possibilité de bénéficier des avantages fiscaux,
Possibilité d’accéder aux dispositifs d’insertion professionnelle tels que les contrats aidés, l’insertion par l’activité économique.
Les structures demandeuses enregistrées sur le plan juridique comme une entreprise de l’ESS et remplissant les conditions d’éligibilité peuvent formuler leur demande via la plateforme dématérialisée à :
Le lien de connexion

En savoir plus :

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires relatives à l’agrément ESUS, n’hésitez pas à contacter la CRESS à :
contact@cress-mayotte.org