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Représentants du personnel
APPEL À MANIFESTATION D’INTERÊT 2025 - Identification des entreprises de Mayotte volontaires (jusqu’à 249 salariés) pour la mise en place du CSE et pour assurer un dialogue social de qualité par le bon fonctionnement du CSE
Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les entreprises volontaires pour la mise en place du CSE et pour assurer un dialogue social de qualité par le bon fonctionnement du CSE.
Les entreprises volontaires bénéficieront d’un accompagnement personnalisé via un prestataire RH. Prise en charge à hauteur de 50% du coût de la (…)
CSE - 23 juillet 2025
Guide destiné aux membres des CSE sur la prévention et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a réalisé, avec différents partenaires, un guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre (…)
CSE - 20 juin 2024
Les missions et les moyens du défenseur syndical
Un acteur syndical qui intervient au prud’homme et/ou en cour d’appel pour le contentieux social
Le défenseur syndical conseille et défend le salarié au cours de la procédure. Il exerce ses fonctions à titre gratuit.
Indemnisation des défenseurs syndicaux par l’ASP :
Depuis le 3 juin 2024, la Direction Régionale CORSE/PACA de l’ASP est (…)
Défenseurs syndicaux - 18 juin 2024
Mise en place d’une section syndicale et du représentant de la section syndicale
Quelles catégories de salariés doivent être pris en compte pour mesurer l’effectif légal portant sur la mise en place du CSE ?
L’intégration des syndicats dans l’entreprise répond à des conditions sur lesquelles s’appuyer tenant compte de l’effectif qu’il s’agit de respecter.
Section syndicales-RSS - 18 juin 2024
Désignation et missions des délégués syndicaux
La présente fiche condense les règles concernant les délégués syndicaux
Le délégué syndical, avec le chef d’entreprise, joue un rôle structurant dans le dialogue social . Il défend les intérêts professionnels à titre individuel et collectif des salariés. Il négocie les accords d’entreprise.
Délégué syndical - 18 juin 2024
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