Représentants du personnel

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a réalisé, avec différents partenaires, un guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre (…)

Un acteur syndical qui intervient au prud’homme et/ou en cour d’appel pour le contentieux social
Le défenseur syndical conseille et défend le salarié au cours de la procédure. Il exerce ses fonctions à titre gratuit.

Quelles catégories de salariés doivent être pris en compte pour mesurer l’effectif légal portant sur la mise en place du CSE ?
L’intégration des syndicats dans l’entreprise répond à des conditions sur lesquelles s’appuyer tenant compte de l’effectif qu’il s’agit de respecter.

La présente fiche condense les règles concernant les délégués syndicaux
Le délégué syndical, avec le chef d’entreprise, joue un rôle structurant dans le dialogue social . Il défend les intérêts professionnels à titre individuel et collectif des salariés. Il négocie les accords d’entreprise.

Quelles catégories de salariés doivent être pris en compte pour mesurer l’effectif légal portant sur la mise en place du CSE ?
L’objectif fixé par cette nouvelle fiche est de vous aider à identifier les types de contrats qui sont à prendre en compte pour le calcul de l’effectif nécessaire à la mise en place du CSE.