Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le CUI-CIE Starter est applicable dans le secteur marchand, pour les contrats prenant effet à partir du 1er juillet 2015.

C’est un contrat spécifique qui cible plus particulièrement les jeunes de moins de 30 ans des quartiers prioritaires (décret du 30 décembre 2014 joint) :

• bénéficiaires du RSA ;
• demandeurs d’emploi longue durée ;
• travailleurs handicapés ;
• qui ont été suivi dans le cadre d’un dispositif 2è chance ;
• qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.

L’aide de l’Etat est fixée à 45% du taux horaire brut du SMIG, par heure travaillée, dans la limite de 20h/semaine.

La durée de la convention ne peut excéder, sauf dérogation, 24 mois.

Des formations adaptées, d’une durée comprise entre 200 et 400 heures, peuvent être mises en œuvre.
L’Etat prend en charge une partie du coût de la formation.

Plus d’informations dans l’arrêté du 4 août 2015 joint.

Le CUI-CIE, applicable au secteur marchand, s’adresse aux :

• Demandeurs d’emploi de longue et très longue durée et âgés de plus de 50 ans ;
• Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé ;
• Bénéficiaires du RSA ;
• Bénéficiaires des minima-sociaux ;
• Jeunes de moins de 26 ans ;
• Anciens détenus en réinsertion ;
• Résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (liste des quartiers à Mayotte en pièce jointe) ;
• Bénéficiaire d’un CUI dans le secteur non marchand.

Prise en charge de l’Etat

Catégorie de bénéficiaires	Taux de l’aide de l’Etat (secteur marchand)
Bénéficiaires des minima sociaux, RSA, AAH, ASS Travailleurs handicapés	40% du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par heure travaillée dans la limite de 20 heures de travail par semaine
Autres catégories de bénéficiaires mentionnés à l’article 1 du présent arrêté	30% du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par heure travaillée dans la limite de 20 heures de travail par semaine

Le CUI CAE(contrat d’accompagnement dans l’emploi), applicable au secteur non marchand, s’adresse aux :

• demandeurs d’emploi de longue durée et âgés de plus de 50 ans ;
• bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
• bénéficiaires des minima sociaux ;
• jeunes de moins de 26 ans ;
• bénéficiaires de l’obligation d’emploi travailleur handicapé ;
• Personnes sous main de justice ; résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (liste des quartiers prioritaires à Mayotte en pièce jointe) ;
• Personnes en fin de contrat emploi consolidé (CEC).

Employeurs éligibles	Taux de l’aide de l’Etat (secteur non marchand)
Etablissements publics de l’Education Nationale	70% du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans la limite d’une prise en charge hebdomadaire de 20 heures
Collectivités territoriales et leurs regroupements Syndicats intercommunaux Associations	95% du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans la limite d’une prise en charge hebdomadaire de 20 heures