Accords collectifs et conventions collectives

Articulation entre convention collective de branche et accord d’entreprise
La réforme, issue de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 organise une répartition des rôles entre la branche (et le niveau interprofessionnel) et l’entreprise autour de 3 blocs.

Contenu des conventions collectives de branche étendues
Ce document comporte un récapitulatif des clauses qui se trouvent dans les conventions collectives étendues

La présente fiche vise à présenter les règles d’application des conventions et accords (…)

La présente fiche vise à présenter les règles d’application des conventions et accords (…)

Il existe plusieurs accords collectifs étendus relatifs aux clauses de la convention collective (…)