Accords collectifs et conventions collectives
Négociation d’entreprise
La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux.
En (…)
Les accords d’entreprises - 17 janvier 2019
Application Conventions Collectives Nationales à Mayotte
Les conventions et accords collectifs conclus (signés) avant le 1er janvier 2018 ne sont pas (…)
Accords et conventions de branche - 2 mai 2018
Nouvel arrêté d’extension de l’avenant n°2 à la convention collective du secteur du BTP relative à la grille des salaires
Le 21 mars 2016, a été signé l’arrêté n°2 portant extension à la convention collective du BTP de Mayotte datant du 4 juin 2015.
Les dispositifs de cet arrêté relative à la grille des salaires des ouvriers, employés et ETAM sont obligatoires pour tous les employers et les salariés concernés par le champs professionnel et territorial.
BTP - 22 mars 2016
Extension de la convention collective régionale des entreprises des services des eaux et assainissement
Le 15 décembre 2015, a été signé l’arrêté d’extension de la convention collective des entreprises des eaux et assainissement du 7 septembre 2015.
L’arrêté prévoit que les dispositions de la convention s’appliquent obligatoirement à tous les entreprises et tous les salariés compris dans le champs d’application professionnel et territorial de la (…)
EAU et Assainissement - 5 janvier 2016
Extension de l’avenant de la convention collective des ingénieurs et cadres et à la convention collective des employés techniciens et agents de maitrise du BTP
Le 15 décembre 2015, deux arrêtés ont été signés et étendent la convention collective des ingénieurs et cadres et la convention collective des employés techniciens agents de maîtrise du bâtiments et travaux publics et activités connexes.
Par ces arrêtés et à compter de la date de signature, les dispositions de ces conventions sont (…)
BTP - 5 janvier 2016
