Accords collectifs et conventions collectives
Fiche 1
Contenu des conventions collectives de branche étendues
Ce document comporte un récapitulatif des clauses qui se trouvent dans les conventions collectives étendues
Les essentiels de la négociation collective conventionnelle - 24 janvier 2024
Accords collectifs concernant la sécurité privée à Mayotte
Il existe plusieurs accords collectifs étendus relatifs aux clauses de la convention collective (…)
Sécurité privée - 19 décembre 2023
Bilan 2022 des accords d’entreprise à Mayotte
Cette étude présente le bilan annuel 2022 des accords d’entreprises à Mayotte, en identifiant en particulier les accords conclus dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les accords d’entreprises - 25 septembre 2023
Négociation d’entreprise
La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux.
En (…)
Les accords d’entreprises - 17 janvier 2019
Application des conventions et accords collectifs nationaux à Mayotte
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a prévu que les conventions et accords collectifs nationaux (…)
Accords et conventions de branche - 2 mai 2018
