Accords collectifs et conventions collectives
Bilan 2022 des accords d’entreprise à Mayotte
Cette étude présente le bilan annuel 2022 des accords d’entreprises à Mayotte, en identifiant en particulier les accords conclus dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les accords d’entreprises - 25 septembre 2023
Négociation d’entreprise
La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux.
En (…)
Les accords d’entreprises - 17 janvier 2019
Application Conventions Collectives Nationales à Mayotte
Les conventions et accords collectifs conclus (signés) avant le 1er janvier 2018 ne sont pas (…)
Accords et conventions de branche - 2 mai 2018
Nouvel arrêté d’extension de l’avenant n°2 à la convention collective du secteur du BTP relative à la grille des salaires
Le 21 mars 2016, a été signé l’arrêté n°2 portant extension à la convention collective du BTP de Mayotte datant du 4 juin 2015.
Les dispositifs de cet arrêté relative à la grille des salaires des ouvriers, employés et ETAM sont obligatoires pour tous les employers et les salariés concernés par le champs professionnel et territorial.
BTP - 22 mars 2016
Extension de la convention collective régionale des entreprises des services des eaux et assainissement
Le 15 décembre 2015, a été signé l’arrêté d’extension de la convention collective des entreprises des eaux et assainissement du 7 septembre 2015.
L’arrêté prévoit que les dispositions de la convention s’appliquent obligatoirement à tous les entreprises et tous les salariés compris dans le champs d’application professionnel et territorial de la (…)
EAU et Assainissement - 5 janvier 2016
