Accords collectifs et conventions collectives

Représentativité syndicale des salariés
Conditions pour constituer une organisation syndicale représentative

Conditions de validité des conventions et droit d’opposition
Règle de conclusion des accords et Règle du droit d’opposition

La commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et L’accord de méthode pour la négociation collective de branche
La commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), est l’instance de gouvernance, mise en place par accord ou convention étendue, dans chaque branche.

Articulation entre convention collective de branche et accord d’entreprise
La réforme, issue de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 organise une répartition des rôles entre la branche (et le niveau interprofessionnel) et l’entreprise autour de 3 blocs.

Contenu des conventions collectives de branche étendues
Ce document comporte un récapitulatif des clauses qui se trouvent dans les conventions collectives étendues