Représentants du personnel

Quelles catégories de salariés doivent être pris en compte pour mesurer l’effectif légal portant sur la mise en place du CSE ?
L’objectif fixé par cette nouvelle fiche est de vous aider à identifier les types de contrats qui sont à prendre en compte pour le calcul de l’effectif nécessaire à la mise en place du CSE.

L’article L.2314-4 du Code du travail impose à l’employeur d’organiser les élections du CSE dès que le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs (L.2311-2), et tous les 4 ans. Devant le faible nombre de CSE mis en place à Mayotte, la DEETS cherche à obtenir la mise en place effective, en plusieurs vagues, du CSE dans les (…)

La DEETS publie un Appel à Manifestation d’Intérêt (Vague 1) pour identifier des prestataires susceptibles d’accompagner les entreprises de 20 à 49 salariés dans la mise en place du CSE (comité social et économique).
Si vous êtes intéressés, l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier se trouve ci-dessous.
Pour (…)

Les conseillers du salarié sont disponibles pour assister tout salarié convoqué à un entretien (…)

Le Comité social et économique (CSE) est l’instance de dialogue entre l’employeur et les (…)