Représentants du personnel

Quelles catégories de salariés doivent être pris en compte pour mesurer l’effectif légal portant sur la mise en place du CSE ?
L’intégration des syndicats dans l’entreprise répond à des conditions sur lesquelles s’appuyer tenant compte de l’effectif qu’il s’agit de respecter.

La présente fiche condense les règles concernant les délégués syndicaux
Le délégué syndical, avec le chef d’entreprise, joue un rôle structurant dans le dialogue social . Il défend les intérêts professionnels à titre individuel et collectif des salariés. Il négocie les accords d’entreprise.

Quelles catégories de salariés doivent être pris en compte pour mesurer l’effectif légal portant sur la mise en place du CSE ?
L’objectif fixé par cette nouvelle fiche est de vous aider à identifier les types de contrats qui sont à prendre en compte pour le calcul de l’effectif nécessaire à la mise en place du CSE.

L’article L.2314-4 du Code du travail impose à l’employeur d’organiser les élections du CSE dès que le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs (L.2311-2), et tous les 4 ans. Devant le faible nombre de CSE mis en place à Mayotte, la DEETS cherche à obtenir la mise en place effective, en plusieurs vagues, du CSE dans les (…)

La DEETS publie un Appel à Manifestation d’Intérêt (Vague 1) pour identifier des prestataires susceptibles d’accompagner les entreprises de 20 à 49 salariés dans la mise en place du CSE (comité social et économique).
Si vous êtes intéressés, l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier se trouve ci-dessous.
Pour (…)