Fiches pratiques en droit du travail
Les fiches pratiques relatives au droit du travail sont réalisées par les services de la Dieccte et mises à la disposition du public.
Pour plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du service public par ce lien ici.
Fiche 1 (Formalités administratives – Hébergement des travailleurs)
L’hébergement des travailleurs doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture et, sous certaines conditions, à l’inspection du travail. La présente fiche vise à expliquer les différents cas de figure et les modalités pratiques de la déclaration.
Fiches pratiques en droit du travail - 9 février 2024
Fiche 2 (Respect des règles d’hygiène et de sécurité – Hébergement des travailleurs)
L’hébergement des travailleurs doit respecter des règles d’hygiène et de sécurité. La présente fiche vise à exposer les principales règles d’hygiène et de sécurité applicables.
Fiches pratiques en droit du travail - 9 février 2024
Durée du travail personnel roulant TRM +3,5T
Cette fiche vise à donner les principaux éléments relatifs à la durée du travail pour le (…)
Fiches pratiques en droit du travail - 23 octobre 2023
Durée du travail personnel roulant TRM -3,5T
Cette fiche vise à donner les principaux éléments relatifs à la durée du travail pour le (…)
Fiches pratiques en droit du travail - 23 octobre 2023
Secteur de la propreté : transfert de marché et transfert de personnel
La convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043) applicable à Mayotte pose les règles du transfert de personnel lors du transfert d’un marché entre sociétés de nettoyage entrante et sortante.
Ainsi, l’entreprise entrante s’engage à garantir, sous certaines conditions, l’emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant (…)
Fiches pratiques en droit du travail - 11 octobre 2023
