S’INFORMER SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Publié le 5 août 2026
"Le ministère du travail propose une offre d’appui au dialogue social. Au-delà du rôle d’accompagnement (renseignement, conseil, contrôle) joué par les services du ministère du Travail, celui-ci mobilise également plusieurs opérateurs, notamment :
• L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), pour soutenir les démarches de dialogue social visant l’amélioration des conditions de travail ;
• L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), pour former les acteurs du dialogue social et développer des ressources pédagogiques ;
• L’Agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), pour accompagner la reconnaissance des compétences acquises par des salariés au cours de leurs mandats syndicaux et de représentation du personnel.
Le ministère du Travail a élaboré des outils mis en ligne à l’intention, en particulier, des partenaires sociaux des entreprises.
Trois composantes organisent leur mise à disposition, chacune déploie des ressources utiles au thème défini, et pour chaque outil, des liens permettent d’aller plus loin. L’objet de cette offre est d’outiller les entreprises et les représentants des salariés autour de trois objectifs :
🔎 S’INFORMER → 🎓 SE FORMER → 🚀 SE LANCER
"🔎 PARTIE 1 — S’INFORMER SUR LE DIALOGUE SOCIAL
https://travail-emploi.gouv.fr/sinformer-sur-le-dialogue-social
Les éléments présentés sur cette page proposent des informations sur le rôle du comité social et économique (CSE) ainsi que sur la négociation collective en entreprise. Ils mentionnent également les dispositifs de certification permettant de reconnaître les compétences acquises par les représentants du personnel dans le cadre de leurs mandats.
RÉSUMÉ
S’informer sur le CSE
Web-série : le comité social et économique (CSE) — Une série de quatre vidéos pour tout savoir sur le CSE : ses rôles, missions, attributions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). L’une des vidéos porte également sur l’opportunité et le contenu de la négociation d’un accord d’entreprise sur le CSE.
Le Vrai/Faux sur le CSE — Ce quizz de l’ARACT d’Auvergne-Rhône-Alpes porte sur les idées reçues concernant le CSE : ses moyens, sa proximité avec les salariés, les possibilités d’expertise, son intervention en matière de prévention des risques professionnels, les sujets à traiter.
Faire du CSE un levier de l’amélioration des conditions de travail — Un kit à destination des membres de CSE pour découvrir les principales étapes de fonctionnement du CSE : mettre en place ou renouveler son CSE, bien faire fonctionner son CSE, évaluer les actions de son CSE.
Le kit com du CSE — Dans le cadre du PRST d’Occitanie, un kit de communication est mis à disposition pour sensibiliser les salariés (notamment les nouveaux) à l’action du CSE : une affiche à personnaliser et à imprimer, ainsi qu’un diaporama personnalisable avec des repères sur les acteurs ressources invités au CSE sur le volet santé, sécurité et conditions de travail.
Guide Agir sur la SSCT au sein du CSE (11 à 49 salariés) — Un guide pour aider les membres de CSE de petites entreprises à mieux appréhender le fonctionnement du CSE : repères réglementaires, mise en œuvre des attributions SSCT, bonnes pratiques de fonctionnement.
Cahier de capitalisation — Faire du CSE un levier d’amélioration — Un cahier de l’Anact pour partager les expériences de fonctionnement de plusieurs CSE et les leviers pour améliorer la qualité du dialogue, renforcer la proximité du CSE avec le terrain, développer les compétences des membres de l’instance.
Les fiches pratiques du site travail-emploi.gouv.fr — De nombreuses fiches sur le droit du travail, le dialogue social, la santé au travail. Elles présentent les règles à retenir et en assurent un décryptage, actualisé régulièrement. Certaines sont accompagnées d’épisodes d’une web-série élaborée avec la DREETS Grand-Est, présentée par Honorine Hautin avec des éclairages d’experts.
• À CONSULTER
▸ La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
▸ Les attributions du CSE
▸ Le fonctionnement et les moyens d’action du CSE
▸ Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
▸ Voir toutes les fiches sur les CSE
▸ Voir toutes les vidéos de la web-série
S’informer sur la négociation collective
Mots croisés : la négociation en jeu — L’ARACT d’Auvergne-Rhône-Alpes a imaginé des mots croisés pour faire le point sur les attributions du CSE en matière de négociation : dans quelles situations, sur quels sujets, selon quelles modalités, pour quels projets ?
10 questions sur la conduite de la négociation collective — Un guide pour comprendre les étapes d’une négociation collective et les ressources à développer pour améliorer les capacités des acteurs du dialogue social à négocier.
Webinaire — Intégrer les conditions de travail dans la négociation — Un webinaire pour saisir l’intérêt de prendre en compte les conditions de travail dans les négociations en entreprise et les leviers qui facilitent cette prise en compte.
10 recommandations sur la négociation égalité professionnelle et QVT — Un guide pour découvrir les enjeux d’une négociation sur l’égalité professionnelle.
Égalité professionnelle et QVCT : 10 recommandations pour négocier un accord
S’informer sur la certification
La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux — Le ministère du Travail a créé une certification professionnelle afin de reconnaître et valoriser les compétences acquises dans l’exercice d’un mandat, démontrer que l’engagement syndical est reconnu, et préparer une évolution ou une reconversion professionnelle.
L’accompagnement de l’Afpa — Le ministère du Travail a délégué à l’Afpa un dispositif d’appui aux candidats : entretien de positionnement, ateliers de préparation individuelle et collective, et organisation des sessions d’examen dans des centres agréés par la DREETS.
[Le guide de la certification — Ce guide présente, de manière pratique, les atouts de la démarche, les conditions d’éligibilité et d’obtention de la certification, et détaille les différentes étapes pour y parvenir.
Des ressources pour aller plus loin
En complément des trois volets ci-dessus, la page signale des études thématiques sur les pratiques de négociation, notamment en matière de télétravail et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les lien :
Web-série : le Comité social économique (CSE)
Kit Faire du comité social et économique un levier d’amélioration des conditions de travail
Des outils pratiques pour les CSE - Plan Régional Santé Travail Occitanie
guide_cse_complet_2020_agir_sur_les_ssct_au_sein_du_cse.pdf
Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail
10 questions sur la conduite de la négociation collective
Comment mieux intégrer les conditions de travail dans les négociations collectives ?
Égalité professionnelle et QVCT : 10 recommandations pour négocier un accord
Documents à télécharger :
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S’informer
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