Les conditions d’accueil et le statut de l’occupant différencient l’hébergement du logement.
L’accueil en hébergement est destiné à répondre aux besoins immédiats des personnes privées de domicile et en situation de détresse sociale, médicale ou psychique. L’hébergement est provisoire, voire précaire, dans l’attente d’une solution de logement durable et adaptée. Il ne donne pas lieu à (…)

Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) est un fonds public, alimenté par l’État, les bailleurs sociaux et Action Logement.
Il finance les projets des associations et/ou des bailleurs sociaux portant des actions d’accompagnement social pour faciliter l’accès et le maintien dans le logement des publics en difficulté.
A Mayotte, la mobilisation du FNAVDL se (…)

Prévus par l’article L 441-1 du code de la construction et de l’habitat (CCH), le contingent préfectoral permet au préfet de réserver 25 % des logements sociaux du parc d’un bailleurs social pour les publics ciblés par le Plan Départemental d’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Ce droit de réservation constitue la contrepartie de la participation (…)

La politique d’accès au logement des publics vulnérables est une priorité nationale. La mise en œuvre de celle-ci passe par les dispositifs de (…)

De nombreuses personnes, en grandes difficultés ou à faible autonomie financière, ne peuvent accéder au parc de logements ordinaires.
Pour les (…)