Accords et conventions de branche
Accord Interprofessionnel du 23 octobre 2012 - Ouvriers et employés
Le 23 octobre 2012, signature de l’accord interprofessionnel pour les ouvriers et employés du secteur privé à Mayotte.
A télécharger : l’accord interpro du 23 octobre 2012 ; l’arrêté d’extension du 23 octobre 2012 ; l’avenant salaire n° 1 du 23 octobre 2012 (publiés au Recueil des Actes Administratifs du 6 novembre 2012) l’avenant salaire n° (…)
Interprofessionnel - 4 juin 2013
