A migrer
Fiche 4
Conditions de validité des conventions et droit d’opposition
Fiche 3
La commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et L’accord de méthode pour la négociation collective de branche
Fiche 2
Articulation entre convention collective de branche et accord d’entreprise
Fiche 1
Contenu des conventions collectives de branche étendues
Nos missions
Le pôle C de la DEETS de Mayotte constitue le service déconcentré de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et, pour la métrologie légale, de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS). Le pôle (…)
ARACT Mayotte | Lancement d’une Formation sur la Mise en Place du DUERP
Nous vous informons du lancement prochain d’une formation organisée par l’ARACT Mayotte, dédiée à la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Organisation de l’inspection du travail
L’inspection du travail à Mayotte est constituée d’une unité de contrôle comprenant 3 sections d’inspection, ainsi que d’une unité de contrôle spécialisée dans la lutte contre le travail illégal (URACTI).
Renseignements en droit du travail, ruptures conventionnelles et accords collectifs d’entreprise
Le service SCT-Renseignements en droit du travail informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.
Présentation des missions du Pôle T
Contrôler, informer, concilier, améliorer les conditions de travail et des relations sociales Le pôle T pilote, anime et évalue la politique du travail.
Accords collectifs concernant la sécurité privée à Mayotte
Il existe plusieurs accords collectifs étendus relatifs aux clauses de la convention collective des entreprises de la prévention et de sécurité à Mayotte
Présentation d’un des métiers de la DEETS : inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF)
Le vendredi 10 novembre 2023, 4 agents du pôle concurrence consommation (pôle C) de la DEETS ont présenté leurs métiers aux étudiants de la licence AES du Centre Universitaire de Mayotte.