A migrer

La gestion du RSA à Mayotte repose sur une compétence partagée avec une pluralité d’acteurs, sous l’égide de l’Etat, pour accroître l’efficience du dispositif sur le territoire

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 (SNPLP) s’était donnée pour objectifs de lutter contre la pauvreté en s’attaquant aux causes qui, dès le plus jeune âge, génère une reproduction des inégalités sociales et en favorisant l’insertion des publics les plus (…)

La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale

Les conditions d’accueil et le statut de l’occupant différencient l’hébergement du logement.

Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) est un fonds public, alimenté par l’État, les bailleurs sociaux et Action Logement.

Prévus par l’article L 441-1 du code de la construction et de l’habitat (CCH), le contingent préfectoral permet au préfet de réserver 25 % des logements sociaux du parc d’un bailleurs social pour les publics ciblés par le Plan Départemental d’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes (…)

La politique d’accès au logement des publics vulnérables est une priorité nationale. La mise en œuvre de celle-ci passe par les dispositifs de logements adapté.

De nombreuses personnes, en grandes difficultés ou à faible autonomie financière, ne peuvent accéder au parc de logements ordinaires.

La veille sociale est la mission de service public chargée de la protection des personnes sans abri en situation de détresse.

Le dimanche est une journée de repos légal. Le code du travail précise que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé, par dérogation, à ne pas appliquer le repos (…)

Les salariés du secteur agricole ont droit à un repos, à prendre le dimanche, d’une durée totale de 35 heures consécutives. Plusieurs dérogations à ce repos dominical sont possibles dans le respect des dispositions du code rural. La présente fiche présente les possibilités en matière de travail (…)

L’hébergement des travailleurs doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture et, sous certaines conditions, à l’inspection du travail. La présente fiche vise à expliquer les différents cas de figure et les modalités pratiques de la déclaration.

L’hébergement des travailleurs doit respecter des règles d’hygiène et de sécurité. La présente fiche vise à exposer les principales règles d’hygiène et de sécurité applicables.